Ouverture d'une procédure pour déficit excessif: que risque la France?

Comme six autres États membres de l'UE, la France est visée depuis vendredi par une procédure pour déficit excessif. Elle devra présenter un plan de correction en septembre.

C'était attendu. Vendredi 26 juillet, l'Union européenne a formellement lancé les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept Etats membres, dont la France. Une première depuis la suspension de ses règles budgétaires en 2020 avec la crise du coronavirus.

Les sept pays concernés (France, Italie, Belgique, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Malte) sont montrés du doigt pour avoir dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixées à 3% du PIB par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB.

Avec un déficit de 5,5% et une dette public atteignant 110% du PIB en 2023, la France n'a donc pas pu pas échapper à cette procédure dans laquelle elle a déjà été placée entre 2009 et 2018. Mais que risque-t-elle réellement?

Les Experts : Déficit excessif, la France épinglée par l'UE - 20/06

26:48

Des sanctions jamais appliquées

En principe, le Pacte de stabilité prévoit des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne révisent pas leur trajectoire budgétaire. Ce qui représenterait près de 2,5 milliards d'euros dans le cas de la France.

En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent, pas même quand la France était visée par cette même procédure pendant près de dix ans entre 2009 et 2018. Il y a donc fort à parier qu'aucune amende ne sera prononcée, au moins à court terme.

La France devra tout de même présenter d'ici le 20 septembre un plan à moyen terme sur la manière de revenir dans les clous. Le Conseil de l'Union européenne sera ensuite invité à adopter, en novembre et sur proposition de la Commission, des recommandations adressés à chaque État membre concerné pour qu'ils "prennent des mesures efficaces afin de corriger leur déficit dans un délai donné", explique le Conseil.

Et d'ajouter: "les recommandations peuvent contenir une trajectoire budgétaire corrective, et un délai".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco