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Optimisation fiscale: les députés PS passent à l'offensive

Ces mesures devront être votées en séance pour être effectivement rajoutées au Budget 2014

Ces mesures devront être votées en séance pour être effectivement rajoutées au Budget 2014 - -

Les députés socialistes ont, ce mercredi 6 novembre en commission des finances, déposé une série d'amendements au Budget 2014 pour lutter contre l'optimisation fiscale des entreprises. Les prix de transfert sont notamment dans leur ligne de mire.

L'optimisation fiscale dans le collimateur des élus PS. Ce mercredi 6 novembre, les députés socialistes ont déposé, en commission des finances, une série d'amendements au budget 2014 pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale, très prisées, par exemple, par les géants américains du high-tech.

Ces mesures d'optimisation leur permettent ainsi de réduire leurs impôts et d'arriver à un degré d'imposition faible au regard, par exemple, de leur chiffre d'affaires.

Ainsi, les cinq grandes entreprises du numérique (Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple), réaliseraient au total 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, alors qu'elles payent 37 millions d'euros d'impôt sur les sociétés au lieu de 800 millions, selon une évaluation de la Fédération française des télécoms.

Les prix de transfert directement visés

Pour y remédier, un des amendements déposés prévoit l'entrée en vigueur d'ici à 2016 d'une disposition facilitant l'application par l'administration fiscale de redressements d'entreprises pour abus de droit.

Explication: pour l'administration fiscale, lorsqu'un contribuable réalise un acte à caractère fictif ou uniquement pour échapper ou atténuer son impôt, il commet un abus de droit. L'administration peut alors remettre en cause ces actes et demander au contribuable le paiement des impôts qu'il aurait dû payer en l'absence de montage.

Un autre amendement vise à obliger les promoteurs de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l'administration fiscale avant leur mise en oeuvre.

Autre mesure: les grandes entreprises seront obligées de communiquer leur comptabilité analytique et leurs comptes consolidés à l'administration fiscale lors des opérations de contrôle sur place. En outre, plusieurs amendements ciblent les prix de transfert, un des leviers les plus utilisés par les grandes entreprises pour diminuer leurs impôts.

Toutes ces mesures devront être votées en séance pour être effectivement rajoutées au Budget 2014.

J.M. avec AFP