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Moody's doute des économies de la réforme territoriale

Le projet annoncé par François Hollande prévoit de ramener de 22 à 14 le nombre de régions.

Le projet annoncé par François Hollande prévoit de ramener de 22 à 14 le nombre de régions. - -

L'agence de notation américaine, dans une note publiée ce 9 juin, estime que les gains découlant de cette réforme mettront du temps à être efficaces.

La réforme territoriale a-t-elle vraiment un intérêt? Moody's ne croit pas qu'elle générera des économies à court ou moyen terme car elle ne fera que redistribuer des coûts entre les différents échelons administratifs.

Dans une note publiée ce lundi 9 juin, l'agence de notation américaine juge en outre que les gains d'efficacité découlant de cette réforme mettront du temps à se matérialiser, la capacité des collectivités locales françaises à gérer une réduction des coûts restant à prouver.

Il leur faudra donc trouver à court terme de nouvelles ressources pour compenser la baisse des dotations de l'Etat, que Moody's chiffre à 28 milliards d'euros en montant cumulé d'ici 2017.

Vives critiques

Le projet annoncé par François Hollande prévoit de ramener de 22 à 14 le nombre de régions en France métropolitaine selon des regroupements qui ont suscité, pour certains d'entre eux, de vives critiques. Les régions recevront davantage de responsabilités sous forme de nouvelles compétences héritées de l'Etat ou des départements, dont les conseils disparaîtront à l'horizon 2020.

La réforme devrait engendrer des économies mais sans coupes importantes dans les coûts salariaux, qui ont fortement progressé ces dix dernières années dans les collectivités locales – y compris hors effet des transferts de compétence de l'Etat -, et les autres dépenses, "nous ne pensons pas que ces économies seront importantes", déclare Moody's.

L'agence fait valoir sur ce point que le projet dévoilé ne comprend pas beaucoup d'incitations pour amener les collectivités à relever le défi de réduire leurs dépenses, éliminer les redondances et améliorer leur gestion. Moody's s'inquiète au contraire du risque que des fusions entre collectivités n'entraîne des hausses de coûts salariaux avec l'alignement des traitements des fonctionnaires concernés sur la collectivité la plus généreuse.

François Hollande n'a donné aucune estimation chiffrée du coût de la réforme et des économies qu'elles pourraient générer. Le secrétaire d'Etat chargé de cette réforme, André Vallini, estime, lui, possible d'arriver à réduire de 5% sur cinq les dépenses des collectivités, soit de l'ordre de 12 milliards d'euros.

D. L. avec Reuters