Les prix Nobel seront taxés: c'est l'une des 23 niches fiscales (avec les frais de scolarité et les indemnités pour affection de longue durée) supprimées dans le budget 2026

Dans son projet de budget pour 2026, le gouvernement propose la suppression de 23 niches fiscales sur un total de 474.

Véritable serpent de mer, la réduction du nombre de niches fiscales est bien au menu du projet de budget 2026 présenté ce mardi par le gouvernement Lecornu. Alors que la France est "l'un des pays de l'OCDE qui recourt au plus grand nombre de dépenses fiscales" avec 474 dispositifs pour un coût de 85 milliards d'euros, "il est proposé de supprimer 23 niches fiscales évaluées comme obsolètes ou inefficaces", peut-on lire dans le document consulté par BFM Business.

Trois types de niches sont concernées. D'abord celles qui bénéficient à peu de monde et dont les gains pour ceux qui en profitent sont souvent limités. Il s'agit généralement de petites dépenses fiscales comme "l’exonération à l’impôt sur le revenu du traitement attaché à la légion d’honneur, à la médaille militaire et à la médaille du travail" ou "des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou équivalent". Ces derniers touchent 11 millions de couronnes suédoises (1 million d'euros), à éventuellement se partager entre les lauréats s'ils sont plusieurs.

Sont également visées les "déductions des dépenses engagées par les sportifs professionnels pour leur reconversion", "l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides", ou encore de "l’exonération de taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de collection".

Fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée

Le projet de budget prévoit par ailleurs de mettre fin à des niches "de plus grande ampleur mais dont la justification ou l'efficacité sont contestables". Le texte propose ainsi de fiscaliser les indemnités journalières pour affection longue durée, ce qui devrait rapporter 700 millions d'euros.

De la même manière, la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur devrait être supprimée. Même chose concernant le tarif particulier pour le carburant B100 (au bénéfice des tarifs réduits en faveur du secteur des transports routier ou ferroviaire) ou la réduction progressive de l’avantage fiscal (tarif particulier) pour le carburant E85.

Enfin, le projet de budget entend mettre un terme aux niches fiscales qui ne produisent déjà plus aucun effet budgétaire. Parmi elles figurent notamment l'exonération d’impôt sur le revenu de l’aide financière à la création ou à la reprise d’une entreprise et des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole, l'exonération à l’impôt sur les sociétés des aides 'French Tremplin' et des aides touchées par les entreprises affectées par la crise de l’eau à Mayotte en 2023 ou encore les crédits d’impôts pour la formation du chef d’entreprise et pour le rachat d’une entreprise par ses salariés...).

Les niches les plus onéreuses pour l'État semblent en revanche épargnées. Pour rappel, 15 dispositifs représentent à eux seuls plus de la moitié du coût total des niches, les plus coûteux étant le crédit d'impôt recherche (7,7 milliards d'euros), le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (6,8 milliards).

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco