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Les départements disent stop à une nouvelle baisse des crédits de l'État

Le projet de loi de finances (PLF) "comprend deux mesures qui piquent 400 millions d'euros aux départements", a déclaré le président de l'ADF, Dominique Bussereau (LR) en ouverture de son congrès jeudi 6 octobre à Poitiers.

Le projet de loi de finances (PLF) "comprend deux mesures qui piquent 400 millions d'euros aux départements", a déclaré le président de l'ADF, Dominique Bussereau (LR) en ouverture de son congrès jeudi 6 octobre à Poitiers. - Guillaume Souvant-AFP

L'Assemblée des départements de France réclame l'annulation de nouvelles baisses de dotations financières de l'État inscrites dans le projet de loi de finances 2017.

Pris à la gorge par les transferts de dépenses de l'État comme le RSA, les départements ne veulent plus de baisses de dotations. L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé leur annulation alors que ces baisses sont inscrites dans le projet de loi de finances 2017.

Le projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement "comprend deux mesures qui piquent 400 millions d'euros aux départements", a déclaré le président de l'ADF, Dominique Bussereau (LR) en ouverture du congrès de l'ADF. "Nous demandons solennellement le retrait de ces dispositions du PLF", a-t-il ajouté.

Le financement du RSA, toujours aussi problématique

M. Bussereau a par ailleurs estimé "pas du tout à la hauteur" des besoins la hausse annoncée par le gouvernement, de 50 millions d'euros en 2015 à 200 millions fin 2016, du fonds d'urgence en faveur des départements les plus en difficultés pour financer le revenu de solidarité active (RSA).

Le financement du RSA pèse lourdement sur le budget des départements. Selon l'ADF, le reste à charge de cette prestation pour ces collectivités est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015.

Les présidents de conseils départementaux réunis à Poitiers doivent se prononcer sur différentes propositions, concernant notamment le financement des allocations sociales, qui seront ensuite soumises en février aux candidats à l'élection présidentielle. Le groupe de gauche de l'ADF a annoncé qu'il ne voterait pas cette plateforme commune. "De trop grandes différences existent entre nos visions de nos politiques de solidarité", a fait valoir son président, André Viola (PS, Aude).

F.B avec AFP