Le Sénat rejette la loi d'approbation des comptes de l'Etat pour 2024

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'Etat pour l'année 2024, fustigeant la "mauvaise gestion budgétaire" des précédents gouvernements. Un vote néanmoins sans conséquence juridique.

Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de cette loi de "règlement budgétaire", qui a pour objet de constater les comptes de l'année précédente, se heurte depuis 2022 aux oppositions au Parlement.

L'année 2024, marquée par un important dérapage budgétaire, n'a sans surprise pas fait exception, avec un déficit s'élevant à 5,8% du produit intérieur brut (PIB), contre 4,4% prévu dans la loi de finances initiale.

C'est "une plongée en eaux profondes", s'est désolé le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), tout en condamnant les choix des responsables politiques successifs qui ont "foncé dans le mur en niant les évidences".

Rejet reste sans conséquence

Le Sénat a rejeté le texte avec 20 voix pour et 301 voix contre, deux semaines après un vote similaire à l'Assemblée nationale. Mais ce rejet reste sans conséquence pour les finances publiques, car l'adoption d'un tel texte n'est pas obligatoire.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a regretté ce choix des parlementaires, tentant d'expliquer le dérapage par des "évolutions structurelles inattendues" et prônant la "nouvelle méthode de transparence" que le gouvernement entend mettre en avant pour la construction du prochain budget.

Elle a également pris un engagement devant les sénateurs, celui de ramener en 2025 la croissance de la masse salariale de l'Etat à "1,5% au maximum".

"S'il y a des mesures catégorielles, elles seront financées par des réductions d'effectifs", a-t-elle assuré, tout en maintenant l'objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 3% du PIB à l'horizon 2029 et en promettant de "mieux anticiper les aléas" économiques.

Le Sénat devrait par la suite également rejeter le texte d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024, tout comme l'Assemblée nationale. Celui-ci fait notamment le constat d'un déficit de la Sécurité sociale en hausse, à 15,3 milliards d'euros.

OC avec AFP