Le gouvernement Lecornu veut définitivement supprimer l'impôt de production CVAE qui nuit à l'industrie

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait supprimée définitivement en 2028, deux ans avant l'échéance prédédemment prévue.

Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit de baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, et de la supprimer définitivement en 2028, deux ans avant l'échéance prédédemment prévue.

"Afin de soutenir la dynamique de réindustrialisation française et d'accompagner nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire, il est proposé de reprendre, dès 2026, la suppression progressive de la CVAE", indique le document consulté par l'AFP.

Le projet de budget prévoit d'abaisser le taux maximal de la CVAE de 0,28% à 0,19% en 2026, avant de ramener la taxe à 0,09% en 2027. Le gouvernement estime dans le document que la baisse de la CVAE se traduirait par 1,3 milliard d'euros de recettes en moins.

Les impôts de production "touchent particulièrement le secteur industriel français", souligne encore le gouvernement en estimant que "le niveau des impôts de production en France reste sensiblement supérieur à celui observé chez nos voisins européens, pesant sur la compétitivité de notre tissu productif".

Un coût de 1,1 milliard d'euros

Début octobre, l'entourage de Sébastien Lecornu indiquait que "le gouvernement souhaite une suppression progressive (de cet impôt) d'ici trois ans, si nos finances publiques le permettent", pour un coût estimé "de 1,1 milliard d'euros pour 2026". "Cette baisse de la CVAE est un soutien direct au produire en France".

Fin septembre, le conseil des prélèvements obligatoires, une institution associée à la Cour des comptes et présidée par Pierre Moscovici, avait plutôt appelé à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un autre impôt de production, jugeant qu'il avait des "effets de cascade" qui le rend pénalisant pour les biens complexes et transformés.

L'instance et son président précisaient toutefois que "l'outil fiscal n'est pas le levier principal" pour lutter contre la désindustrialisation, par rapport, par exemple, à un foncier adapté disponible, à l'accès aux réseaux de transports, au coût de l'énergie, à l'acceptabilité environnementale et sociale ou encore à la disponibilité de la main d'oeuvre.

Au total, les principaux prélèvements susceptibles de peser sur les entreprises industrielles représentaient, en 2023, un total de 91 milliards d'euros, a encore estimé le CPO.

Annoncée en 2022 par la candidat Macron, la suppression de la CVAE devait dans un premier temps disparaître d'un bloc en 2023. Dans un contexte budgetaire déjà compliqué, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait finalement annoncé que la suppression serait plutôt étalée sur deux ans, une première moitié en 2023, une seconde en 2024. Avant d'être interrompu dans le contexte très contraint des finances publiques.

OC avec AFP