Le gouvernement fait un geste vers les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises n’ayant eu aucune activité en 2012 et 2013 se verront exonérées de la cotisation foncière des entreprises, a annoncé Michel Sapin vendredi.

Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui n'ont eu aucune activité en 2012 et 2013, seront "dispensés" de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a annoncé vendredi 7 novembre le ministre des Finances Michel Sapin.

Cette mesure concerne "110.000 auto-entrepreneurs" qui seront "dispensés du paiement de leur CFE, sans qu'ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises", précise le communiqué du ministre.

Les autres entreprises peuvent être concernées

Jusqu'à présent, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs constitués en micro-entreprise étaient exonérés de la CFE uniquement pour leur première année d'activité. L'année suivante, la cotisation devait être acquittée quel que soit le chiffre d'affaires.

"Pour l'avenir, les auto-entrepreneurs concernés sont invités, s'ils n'ont plus l'intention de développer leur activité économique", à se faire connaître afin de ne plus recevoir d'avis d'imposition à la CFE, ajoute le ministère des Finances.

"Par ailleurs, les autres entreprises pourront également bénéficier, à leur demande auprès de leur service des impôts des entreprises, d'un dégrèvement de la CFE si elles justifient d'une absence d'activité économique depuis leur création", conclut Bercy.

Y.D. avec AFP