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Le cadeau fiscal de 2,2 milliards fait à la Société Générale injustifié?

Des bâtiments de la Société Générale à La Défense, où travaillent des traders de la banque.

Des bâtiments de la Société Générale à La Défense, où travaillent des traders de la banque. - AFP - Eric Feferberg

Un rapport de travail adressé au parquet chargé de l'enquête concernant l'affaire Kerviel aurait été "promptement enterré". Il soulignait combien la banque avait intérêt à décrire les agissements du trader comme complexes et indétectables.

Début 2009, un an après l'éclatement de l'affaire Kerviel, la Société Générale a bénéficié d'une remise fiscale réservée aux entreprises victimes de fraudes. Le fisc lui octroie une ristourne fiscale d’un montant de 2,197 milliards d’euros. Mais un "rapport de travail", dévoilé ce 1er juillet par Mediapart, France Inter et 20 Minutes relance le débat sur la validité de cette procédure.

En effet, si légalement une entreprise qui subit une perte exceptionnelle peut déduire de ses impôts une partie de l’argent perdu, cette déduction n’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas failli. "Or, justement, la Société Générale a été condamnée pour défaut de surveillance par la Commission bancaire", rappelle France Inter.

Selon la radio ainsi que les deux autres médias ayant participé à l’enquête, on lit dans ce "rapport", signé d'un "assistant spécialisé" nommé Cédric Bourgeois et adressé au procureur Jean-Michel Aldebert, que "la Société Générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne."

Il y serait écrit noir sur blanc : "La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause si [l’enquête] venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société (…) qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements. Une communication à l’administration fiscale apparaît nécessaire".

Le crédit d’impôt n’irait donc pas de soi. La défense de la banque expliquant qu’elle ne savait rien y est jugée "peu plausible".

Ce document aurait été "promptement enterré" et broyé, avant d'être reconstitué par les journalistes.

Pour le dire plus clairement: selon ce rapport cité par ces trois médias, il était dans l'intérêt de la banque de présenter les transactions frauduleuses de son ex-trader Jérôme Kerviel comme très sophistiquées et impossibles à détecter. Pourquoi? Parce que cela lui permettait de prétendre à un dispositif d'aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes, face auxquelles elles auraient été impuissantes, comme expliqué plus haut.

Ce coup de pouce fiscal controversé, régulièrement mis en cause par Jérôme Kerviel et son avocat Maître David Koubbi, pourrait être remis en cause par une décision attendue le 23 septembre de la cour d'appel de Versailles. C'est à cette juridiction qu'il revient de pointer ou non des défaillances telles que la banque ne pourrait plus rejeter sur son ancien trader l'entière responsabilité de sa perte déclarée de 4,9 milliards d'euros, sur le plan civil.

Un document sciamment "dissimulé"?

David Koubbi a assuré ce vendredi matin: "Ce document de mai 2008 mettant gravement en cause la Société Générale et les 2,2 milliards d'euros d'argent public qu'elle a indûment perçus a été sciemment dissimulé et non versé au dossier pénal par le Parquet, ce que n'a d'ailleurs pas contredit le procureur Jean-Michel Aldebert". Avant d’ajouter:

"Combien de preuves de ces pratiques nauséabondes faudra-t-il encore apporter pour que Hollande et Urvoas se saisissent des manœuvres de la banque avec le concours de certains magistrats du Parquet de Paris?"

En réponse à la parution de l’enquête, la Société Générale a diffusé un communiqué ce vendredi, dans lequel elle s'insurge contre des "pratiques de harcèlement médiatico-judiciaire, orchestrées par des médias partisans de la cause de Jérôme Kerviel". Elle dément "formellement avoir eu connaissance de ce document interne", et "réitère que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de M. Kerviel a été opéré en toute transparence et conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise".

Licenciement "sans cause réelle et sérieuse"

Pour rappel, au pénal, l'ancien trader a été définitivement condamné en 2012 à 5 ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Il a aussi été condamné à verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, mais ce montant a été remis en cause par la cour de cassation en 2014 si bien qu’à ce jour, Jérôme Kerviel ne lui doit plus cette somme.

Le 7 juin 2016, les Prud’hommes ont en revanche condamné la Société Générale pour l’avoir licencié "sans cause réelle et sérieuse". La banque a été condamnée à lui verser 455.000 euros à ce titre.

A.R avec AFP