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La TVA réduite ne devrait pas baisser en 2014

Le taux réduit de TVA devrait rester fixé à 5,5%

Le taux réduit de TVA devrait rester fixé à 5,5% - -

Le gouvernement devrait accepter la demande des députés PS de maintenir à 5,5% le taux de TVA réduite. L'Etat gagnerait au passage 750 millions d'euros qui seraient affectés à une mesure pour favoriser le pouvoir d'achat des foyers modestes.

Dans l'opinion, la mesure risque dêtre difficile à expliquer : ne pas baisser le taux de TVA sur les produits de première nécessité pour favoriser le pouvoir d'achat des ménages modestes !

C'est en tout cas vers ce quoi se dirigerait le gouvernement. Devant l'insistance des parlementaires PS, l'exécutif devrait accepter, durant la discussion budgétaire qui va s'engager mi-octobre, de ne pas faire baisser au 1er janvier le taux réduit de TVA de 5,5% à 5% comme prévu. L'Etat gagnerait au passage 750 millions d'euros.

Cette somme serait consacrée à financer une mesure pour les bas revenus, comme l'augmentation de la Prime pour l'emploi (PPE).

Tour de passe-passe

Mardi 1er octobre, sur BFMTV, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a jugé "concevable" que le taux réduit de TVA ne baisse pas. Il n'est pas le seul. Le rapporteur général PS du budget, Christian Eckert, alerte depuis un an le gouvernement sur l'impact quasi nul d'une baisse de 5,5% à 5% sur le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Un centime sur un kilo de pâtes ne représente effectivement pas grand chose.

Jusqu'à présent, les choses paraissaient pourtant gravées dans le marbre: le taux normal de la TVA passerait au 1er janvier de 19,6% à 20%, l'intermédiaire de 7 à 10%, alors que le réduit devait redescendre de 5,5% à 5%. L'objectif du gouvernement étant de dégager plus de 6 milliards d'euros pour financer une partie des 20 milliards que coûtera en année pleine le Crédit d'impôt compétitivité et emploi voté en 2013.

Communication gouvernementale

Sauf que le report de la baisse va poser un double problème au gouvernement. Il lui faudra compenser la baisse des recettes de 750 millions d'euros prévue au titre de cette mesure. Difficile alors qu'il a décrété la pause fiscale.

Surtout, l'exécutif a jusqu'à présent axé sa communication sur un allègement du taux réduit pour faire passer la hausse des autres taux. Remplacer cette mesure de "justice fiscale" par une autre mesure de "justice fiscale" qui ne concernera qu'une partie des foyers et non tous les consommateurs va être difficile à vendre.

|||sondage|||1210

P.C