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La taxe à 75%, c'est fini

La taxe à 75% était le symbole de la campagne du candidat François Hollande

La taxe à 75% était le symbole de la campagne du candidat François Hollande - Lionel Bonaventure - AFP

Cette contribution exceptionnelle, symbole de la campagne de François Hollande, a officiellement disparu dimanche 1er février, les entreprises concernées ayant effectué les derniers versements.

La taxe à 75%, l'un des symboles les plus forts de la campagne du candidat François Hollande a désormais disparu. Les derniers versements liés à cette contribution, basés sur les revenus de 2014, ont été effectués dimanche 1er février par les entreprises concernées.

Cette contribution exceptionnelle devait frapper les personnes dont les revenus dépassaient le million d'euro. Au final, en deux ans d'application, elle est censée n'avoir rapporté que 420 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, avec 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions d'euros cette année.

Un rendement relativement modeste quand on le compare, par exemple, à celui de la TVA (143 milliards d'euros en net) ou même de l'impôt sur le revenu (75,8 milliards d'euros, prévus dans le budget 2015).

Derrière cette recette finalement assez symbolique, cette taxe à 75% aura empoisonné le début de mandat de François Hollande.

Censure du Conseil Constitutionnel

Soucieux de tenir sa promesse de campagne, le président de la République propose dès le projet de loi de Finances pour 2013 une première mouture de cette contribution. Sauf que cette première version de la mesure ne verra jamais le jour, tombant sous le coup de la censure du Conseil Constitutionnel, en décembre 2012. 

Les Sages de la rue Montpensier invoquent pourtant un motif simple: cette contribution méconnaît le principe d'égalité devant l'impôt, puisque, sur deux ménages avec les mêmes revenus, l'un peut être obligé de la payer et l'autre non. 

"Cuba sans le soleil"

Après ce revers cinglant l'exécutif est obligé de revoir sa copie. Il attendra un an, à l'occasion du projet de Budget pour 2014. Cette fois, la taxe n'est non plus acquittée par les ménages mais par les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros. Le périmètre reste très restreint: 470 sociétés sont concernées pour un total de 1.000 dirigeants ou salariés, selon les estimations de Bercy.

Au-delà de ce raté et de son faible rendement, la taxe à 75% aura également fragilisé la confiance des investisseurs vis-à-vis de la France. "Cette mesure a été très dommageable pour l'image de la France qui a été dévastée par cette loi", a ainsi déclaré l'ancien ministre de l'Economie et de PDG d'Atos Thierry Breton, ce lundi 2 février. 

Beaucoup de dirigeants choisissent ainsi de s'exiler pour échapper à cet impôt qu'ils jugent confiscatoire. Mais le départ le plus médiatisé restera sans doute celui de l'acteur Gérard Depardieu qui choisit ainsi de quitter la France pour la Belgique. "Je pars parce que vous considérez que le succès, la création, le talent, en fait la différence, doit être sanctionnée", déclarait-il alors en décembre 2012. Au final, la disparition de la taxe à 75% fera donc des heureux. Parmi eux, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui estimait, en 2012 que cette taxe transformerait la France en "Cuba sans le soleil".

J.M.