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La gestion de la Caisse des Dépôts épinglée par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes épingle la CDC.

La Cour des Comptes épingle la CDC. - THOMAS SAMSON / AFP

L'instance en charge du contrôle de la régularité des comptes publics pointe notamment le versement irrégulier de plus de 45 millions d'euros d'indemnités de retraite et de déménagement aux fonctionnaires de la Caisse des Dépôts entre 2008 et 2015.

Dans un référé rendu public ce mardi, la Cour des Comptes déplore une progression "anormalement rapide" des dépenses de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) entre 2007 et 2015. Durant cette période, celles-ci ont augmenté de 23%, passant de 896 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros, une progression "beaucoup plus rapide que l'inflation", observe la Cour des Comptes. 

Les dépenses de personnel et les coûts informatiques, qui constituent les postes de dépenses les plus importants, ont été "insuffisamment maîtrisés", souligne ce rapport adressé en décembre au ministre de l'Économie Michel Sapin et à deux responsables de la CDC. En outre, des "irrégularités ont été constatées en matière de rémunérations", dénonce la Cour, soulignant que "les fonctionnaires perçoivent des indemnités de départ à la retraite et des indemnités de mobilité géographique dont aucun texte n'autorise le versement".

Fin 2015, la CDC, banquier de la Sécurité sociale et gestionnaire de fonds de retraite et d'un fonds d'épargne qui finance le logement social, employait 5.915 agents, soit 14% de plus qu'en 2007. Cette institution, créée en 1816, fait valoir dans sa réponse que cette augmentation est notamment due à "un surcroît d'activité à la demande de l'État pendant la crise économique" et que "les effectifs de 2015 ont été stabilisés à leur niveau de 2014".

Des rémunérations irrégulières

La Cour des Comptes affirme de son côté que "les indemnités de départ à la retraite de la CDC versées irrégulièrement aux fonctionnaires ont représenté un coût total de 45 millions d'euros entre 2008 et 2015". Quant aux indemnités de déménagement, elle chiffre leur montant "accordé irrégulièrement aux fonctionnaires en l'absence de texte réglementaire permettant leur versement", à 830.120 euros en 2015.

Si la Cour note néanmoins "des efforts récents dans le sens d'une gestion plus rigoureuse", elle préconise qu'ils "doivent être pérennisés grâce à un cadre budgétaire plus adapté et une gouvernance modernisée". Elle appelle à "mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d'indemnités sans base réglementaire".

En février 2015, la Cour des comptes avait épinglé les rémunérations de 59 salariés d'une ancienne filiale du groupe, CDC Entreprises. Ils avaient bénéficié d'actions gratuites pour un gain de 8,3 millions d'euros au titre des exercices 2009 à 2013, ce que le directeur général du groupe depuis 2014, Pierre-René Lemas, avait qualifié de dérives "inacceptables". La Cour des comptes avait déjà relevé, lors d'un contrôle en 2007, l'irrégularité des indemnités de départ à la retraite versées à des fonctionnaires.

P.L avec AFP