La crise immobilière creuse le déficit budgétaire de la Gironde: le président du département propose un plan pour éviter une mise sous tutelle

Le conseil départemental de Gironde fait face à un lourd déficit budgétaire pour 2025. Son président souhaite un retour à l'équilibre d'ici trois ans.

Le conseil départemental de Gironde soumet au vote lundi une révision du budget 2025 affichant un lourd déficit, mais compte sur un "plan de retour à l'équilibre" de trois ans pour éviter une mise sous tutelle. Le 6e département le plus peuplé du pays, qui avait voté en mars un budget prévisionnel à l'équilibre de 1,8 milliard d'euros, a vu son solde négatif plonger à 97 millions d'euros.

Le compte administratif pour 2024, voté a posteriori, a notamment été déficitaire de 52,7 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 37 millions d'euros de décalages de paiement pour la protection de l'enfance et des augmentations du volume de RSA et des prestations de compensation du handicap, a expliqué le président socialiste du département Jean-Luc Gleyze.

Baisse des recettes sur les transactions immobilières

Il explique notamment ces difficultés financières par la fonte des taxes sur les transactions immobilières perçues par les collectivités. Il s'agit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés aussi frais de notaire qui, en raison de la crise immobilière, ont chuté de près de 17% en un an en Gironde, selon la Cour des comptes.

"Nous avons perdu en deux ans 200 millions d'euros de droits de mutation. L'effet ciseau est beaucoup trop rapide pour qu'on puisse trouver les moyens de rattraper ce qui nous manque comme recettes", a souligné Jean-Luc Gleyze, rappelant que les départements ont perdu la main sur plusieurs taxes (d'habitation, foncière professionnelle).

Son opposition a dénoncé un manque de prévoyance: quand le marché immobilier a commencé à se retourner à partir de 2023, elle avait préconisé d'anticiper une baisse des DMTO et de contenir les dépenses.

Le risque d'une mise sous tutelle?

La loi interdit aux collectivités territoriales de présenter des budgets en déséquilibre. Sinon, l'Etat peut prononcer une mise sous tutelle pour redresser leurs comptes. Elle n'entraîne pas de blocage budgétaire à l'américaine (les dépenses obligatoires, comme les salaires de fonctionnaires, continuent d'être assurées) mais peut bloquer le versement de subventions.

"Lorsqu'on va voter le budget supplémentaire déficitaire, le préfet doit obligatoirement saisir la chambre régionale des comptes. Nous allons présenter à cette dernière un plan de retour à l'équilibre", a annoncé Jean-Luc Gleyze, qui espère ainsi éviter une mise sous tutelle.

Ce plan vise un retour à une épargne nette en 2028. Depuis les lois de décentralisation de 1982, seul le département de la Guadeloupe a subi une mise sous tutelle pour raisons budgétaires en 1998.

MC avec AFP