L'Union européenne s'apprête à donner son feu vert au projet budgétaire modifié de la France

Approuvée par la Commission européenne, la nouvelle trajectoire budgétaire française doit désormais être validée par les ministres des Finances de l'UE.

Bruxelles a approuvé au niveau technique la nouvelle trajectoire budgétaire française du gouvernement de François Bayrou, la jugeant conforme aux règles européennes et ouvrant la voie à sa validation mardi par les ministres des Finances de l'Union européenne. La Commission européenne estime que la trajectoire modifiée "reste pleinement conforme aux exigences" des règles européennes, a déclaré à l'AFP Balasz Ujvari, porte-parole de la Commission pour les questions économiques.

Le nouveau ministre français des Finances, Éric Lombard, est attendu à Bruxelles lundi et mardi pour sa première réunion avec ses homologues des Vingt-Sept. Le Conseil doit décider mardi s'il valide le feu vert accordé par la Commission. L'exécutif européen avait approuvé le 26 novembre le projet budgétaire de la France présenté par le gouvernement de Michel Barnier, mais l'exécutif français a depuis été censuré et remplacé par une nouvelle équipe.

Les Experts : François Bayrou marche sur un fil - 15/01

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La trajectoire prévoyait un déficit public de 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 avant un retour sous la limite autorisée des 3% de déficit public en 2029. François Bayrou a promis en début de semaine dernière, sans les détailler concrètement, des "économies importantes" pour réduire la lourde dette de la France, mais il a décidé de réduire l'effort pour cette année par rapport au précédent gouvernement.

Cancre de la zone euro, avec le troisième ratio d'endettement le plus élevé derrière la Grèce et l'Italie, la France vise désormais un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, tout en maintenant l'objectif de revenir dans les clous en 2029. Cette trajectoire modifiée a été présentée à la Commission le 16 janvier.

Procédure de déficit excessif

L'exécutif européen "a confirmé au niveau technique la parfaite conformité de la trajectoire française avec les nouvelles règles européennes", se félicite-t-on à Bercy. En 2025, "nous faisons un effort moindre, mais qui reste plus important que le minimum prévu par les règles et ce moindre effort au titre de 2025 est intégralement compensé les années suivantes pour que l'effort total reste identique", explique-t-on à Paris.

En 2024, le déficit public français devrait atteindre 6,2% du PIB, selon Bruxelles, soit la pire performance des Vingt-Sept à l'exception de la Roumanie.

Ce gros dérapage a valu à la France d'être épinglée par la Commission européenne. Depuis l'été dernier, la France fait partie d'un groupe de huit pays en procédure de déficit excessif, avec la Belgique, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Ces pays doivent prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir les règles budgétaires de l'UE, sous peine d'amende. À fin septembre, la dette publique française atteignait 113,7% du PIB à 3.303 milliards d'euros.

J. Br. avec AFP