BFM Business

L'affaire de la fraude fiscale en Suisse relancée

L'affaire du fichier de la banque britannique HSBC, qui comporte les noms de milliers de Français détenant des comptes bancaires en Suisse, a été relancée par le parquet de Nice. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann

L'affaire du fichier de la banque britannique HSBC, qui comporte les noms de milliers de Français détenant des comptes bancaires en Suisse, a été relancée par le parquet de Nice. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann - -

NICE - L'affaire du fichier de la banque britannique HSBC, qui comporte les noms de milliers de Français détenant des comptes bancaires en Suisse, a...

NICE (Reuters) - Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, a rendu publiques des données relançant l'affaire du fichier de la banque HSBC, et susceptibles selon lui de déboucher sur des redressements fiscaux et des poursuites pénales pour blanchiment.

Ce fichier, qui était aux mains d'un ancien employé de la banque, Hervé Falciani, contient 8.231 noms de titulaires français de comptes en Suisse en 2006, et non 3.000 comme initialement avancé par le ministère français de l'Economie, a déclaré le magistrat à Reuters mercredi, faisant état du résultat d'analyses informatiques.

Il peut y avoir des suites tant fiscales que pénales, a-t-il expliqué. "J'exploite les données informatiques dans un seul objectif, la détermination d'opérations de blanchiment d'origine frauduleuse", a-t-il dit.

"Il y a l'aspect fraude fiscale qui dépendra donc de l'administration fiscale, le tri est encore en cours", a-t-il ajouté. Ces personnes risquent des redressements fiscaux.

"Pour ce qui me concerne, je ne retiendrai que les comptes qui donnent matière à soupçon de blanchiment. Ça ne devrait pas concerner beaucoup de personnes, quelques dizaines tout au plus, le travail est en cours, ce n'est pas fini", a précisé le procureur. Ces personnes encourraient des poursuites pénales dans le cadre de l'enquête ouverte à Nice pour blanchiment.

Au total, ont été mis au jour dans ce fichier 127.000 comptes détenus par 79.000 personnes originaires d'environ 180 pays, soit bien davantage que ce qu'évoquait HSBC, qui parlait de dix comptes, puis de 24.000, précise-t-il.

L'ITALIE VEUT LES NOMS

Y figurent plus de 7.000 Italiens et le parquet de Turin a déjà demandé au magistrat français leur transmission dans le cadre d'une entraide judiciaire, a dit Eric de Montgolfier. La décision sur ce point est soumise au procureur général d'Aix-en-Provence.

Le dossier a déjà créé un incident entre la France et la Suisse, ce pays suspendant un temps un projet de convention fiscale pour protester contre l'utilisation du fichier Falciani, Berne estimant que c'était illégal puisqu'il le considère comme le produit d'un vol.

Le contentieux s'était ensuite aplani, la France acceptant des conditions à la transmission de données à l'étranger et rétrocédant à la Suisse les fichiers Falciani, tout en conservant une copie au parquet de Nice.

Pointée du doigt après la crise financière comme un possible paradis fiscal, la Suisse garde le bénéfice d'accords internationaux passés à ce moment, aux termes desquels elle a été sortie d'une liste "grise" de l'OCDE.

L'analyse juridique faite en France sur le fichier Falciani est différente de la Suisse. Cette pièce a été découverte par les policiers français chez l'ex-employé d'HSBC à la suite d'une demande d'entraide de la justice suisse, qui voulait poursuivre cet ex-employé jugé indélicat.

Outre l'enquête pénale ouverte à Nice, la France a utilisé le fichier Falciani sur le plan fiscal, le gouvernement restant cependant très discret.

Lorsqu'il était ministre du Budget, Eric Woerth expliquait avoir utilisé la liste pour inciter les Français concernés à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre 2009 s'ils ne payaient pas un redressement.

Environ 1.400 d'entre eux se sont exécutés, a assuré Bercy en décembre dernier, sans autres précisions. François Baroin, successeur d'Eric Woerth, ne s'est pas exprimé mercredi sur le sujet.

Pierre Thébault, avec Thierry Lévêque à Paris, édité par Sophie Louet