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Impôt sur les sociétés: Bercy fixe la surtaxe à 10,7%

Le ministère de l'Economie et des Finances à Bercy.

Le ministère de l'Economie et des Finances à Bercy. - -

La surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, destiné à compenser l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation aura un taux de 10,7%, a dit Bercy le 8 octobre.

La contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à l'impôt sur les sociétés aura un taux de 10,7%, a indiqué Bercy à l'AFP mardi 8 octobre. La presse prétendait mardi que cette surtaxe serait de 11%.

Cette surtaxe, dont le taux est doublé par rapport à ce qui est actuellement versé par les entreprises, permettra de compenser les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qu'attendait le gouvernement de la nouvelle taxe sur l'excédent brut d’exploitationl (EBE). Pierre Moscovici a en effet annoncé abandonner ce dispositif dimanche dernier, car il aurait pu pénaliser les secteurs qui font de forts investissements. 

Un dispositif temporaire

Ce dispositif ne concernera que les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Il ne devrait s'appliquer que pendant deux ans. Le taux d'imposition des sociétés passera ainsi de 33,33 % à près de 37 %, soit l'un des plus élevés d'Europe.

Cette contribution exceptionnelle fera l'objet d'un amendement, que le gouvernement est en train de finaliser afin d'être déposé à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Cette dernière examinera le projet de loi de finances mercredi 9 octobre.

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