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Hollande précise les grandes lignes de son pacte de responsabilité

François Hollande a précisé les grandes lignes de son pacte de responsabilité.

François Hollande a précisé les grandes lignes de son pacte de responsabilité. - -

En présentant ses vœux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, ce mardi 21 janvier, François Hollande a légèrement précisé les grandes lignes de son pacte de responsabilité. Son entourage a également fait savoir qu'une baisse des impôts pour les ménages pourraient intervenir dès 2015.

François Hollande s'est voulu volontariste, ce mardi 21 janvier. En présentant ses vœux aux "acteurs de l'économie et de l'emploi", le président de la République a insisté sur le besoin d'agir.

"C'est maintenant que tout se joue", a-t-il déclaré, pour gagner le combat de l'emploi "le seul vœu qui vaille", parce qu'il refuse le scénario de l'attentisme et que "la croissance est faible, trop faible pour créer de l'emploi".

François Hollande a ainsi précisé quelque peu les grands volets de son pacte de responsabilité.

> Baisse de la fiscalité des ménages

Après la conférence, l'entourage de François Hollande a fait savoir qu'une baisse de la fiscalité des ménages étaient envisagées "dès 2015", parallèlement à une diminution des prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Jusqu'ici, l'exécutif avait indiqué que les baisses d'impôts pourraient intervenir d'ici à 2016.

> Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Revenant sur les baisses de charges de 30 milliards promises le 14 janvier aux entreprises, le président de la République a implicitement confirmé que ces 30 milliards contiennent les 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), ajoutant que toutes les options sont sur la table.

Le CICE pourra ainsi être soit maintenu avec, à côté, des baisses de charges supplémentaires, soit il pourra être transformé en une baisse de charges globale ou, enfin, être étendu pour représenter 30 milliards d'euros d'allègements.

"Le CICE a déjà allégé le coût du travail. Il sera perçu sans aucune formalité dès le mois de mai, et toutes les entreprises en auront le bénéfice", a-t-il par ailleurs indiqué.

> Fiscalité des entreprises

Le président a promis "la stabilité, l'efficacité et la visibilité fiscale aux entreprises", avec notamment une grande harmonisation fiscale avec les grands voisins européens d'ici à 2020.

Concernant la stabilité, il a promis le maintien des dispositifs incitant à l'investissement tels que le CIR (crédit impôt recherche), le PEA-PME ou encore le statut de la jeune entreprise innovante. Sur l'aspect efficacité, il a annoncé vouloir ''taxer moins la production" et compte davantage impliquer les salariés, confirmant la future réforme de l'épargne salariale qu'il avait déjà annoncé le 14 janvier dernier.

Enfin, sur la visibilité, François Hollande a affirmé que la trajectoire des prélèvements tant pour les ménages que pour les entreprises, sera connue jusqu'en 2017.

> Contreparties du pacte de responsabilité

"Les contreparties sont le pacte de responsabilité lui-même", a-t-il insisté. Les contreparties aux baisses de charges devront être "claires, précises, mesurables", a affirmé le chef de l'Etat. "Mais elles devront être peu nombreuses".

Refusant les "critères inadaptés", il a défini trois principes:le nombre de créations d'emplois, la qualité des emplois avec la question de la précarité, et l'engagement des entreprises à investir davantage en France et à relocaliser.

"Ces objectifs seront posés au niveau national dans un cadre interprofessionnel mais aussi au niveau des branches", a-t-il confirmé.

> Une grande conférence sociale au printemps

François Hollande a annoncé qu'une "grande conférence économique et sociale" se tiendrait au printemps pour conclure le pacte de responsabilité avec les entreprises, insistant une nouvelle fois sur la nécessité d'agir rapidement.

Il a rappelé que Jean-Marc Ayrault recevra le 27 janvier les partenaires sociaux pour travailler sur quatre grands chantiers correspondants au pacte de responsabilité: la baisse des charges, la simplification des normes, les contreparties qu'il qualifie "d'engagements pour l'emploi", et le dialogue social.

"Le pacte de responsabilité ne suppose pas l'accord de tous mais réclame la participation de tous", a-t-il conclu.

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Julien Marion