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Google, Apple, Facebook: bientôt taxés sur leur chiffre d'affaires en Europe?

Paris et Berlin proposent de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes de l'internet et de fixer à partir de là un niveau de taxation.

Paris et Berlin proposent de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes de l'internet et de fixer à partir de là un niveau de taxation. - Andrei Pungovschi-AFP

Paris et Berlin proposeront mi-septembre 2017 à l'Union européenne de taxer les géants américains de l'internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en Europe. Et empêcher leurs stratégies efficaces d'optimisation fiscale réduisant l'impôt sur le bénéfice qu'ils acquittent dans chaque pays.

Taxer les revenus des ventes effectuées et non les seuls bénéfices nets réalisés en Europe par les Gafa, Google, Apple, Facebook et Amazon? C'est le projet que concoctent la France et l'Allemagne. Ces deux pays feront mi-septembre une nouvelle proposition à l'Union européenne de taxation des géants du net pour qu'ils apportent une "juste contribution" aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus, a annoncé dimanche 27 août Bruno Le Maire qui a déjà défendu sa position au début de l'été.

"Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa" (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon désignant les géants d'internet, NDLR), a déclaré le ministre des Finances dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

Des propositions déjà faites mais non abouties encore

"Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors Publics des pays européens où ils font des bénéfices", a-t-il précisé.

Bruno Le Maire a admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, mais regretté que cela n'aboutisse pas. "Pour le moment, les négociations sont enlisées", a-t-il constaté.

Grâce à une activité totalement dématérialisée, les grands groupes sur internet, pour la plupart américains, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts sur les bénéfices.

Les prestations ou services dématérialisés achetés par les acheteurs français aux Gafa ou à d'autres comme Airbnb, sont en général facturées, via internet, depuis des pays à la fiscalité plus douce. Pour ce faire, ces acteurs y ont installé leurs sièges sociaux européens, comme en Irlande, réputée pour sa faible imposition des bénéfices à 12,5%. Ces flux financiers ne sont donc pas imputés dans le territoire qui les a pourtant générés, échappant ainsi à l'impôt sur les bénéfices du pays.

Ainsi, en France, Google est dans le collimateur depuis plusieurs années avec sa régie publicitaire qui facturent les annonceurs français depuis l'Irlande. Mais le géant américain a marqué en juillet 2017 un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. De même, Airbnb a payé à peine moins de 100.000 euros d'impôts sur les bénéfices l'an passé alors qu'il a eu un impact de près de 7 milliards d'euros sur l'économie française en 2016.

Dans son programme électoral, le président Emmanuel Macron avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" ainsi que "la création d'un marché unique du numérique en Europe".

Frédéric Bergé avec AFP