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Facebook paie seulement 1 million d'euros d'impôts en France

Le réseau social fait l'objet d'un contrôle fiscal en France

Le réseau social fait l'objet d'un contrôle fiscal en France - AFP Susana Bates

Si le réseau social déclarait au fisc français ses résultats financiers réels, il devrait payer près de 80 millions d'euros d'impôts.

1,16 million d'euros: telle est la charge d'impôt sur les bénéfices supportée par la filiale française de Facebook pour l'année 2016. Une somme ridicule, qui s'explique par le chiffre d'affaires tout aussi ridicule déclaré en France: 37 millions d'euros.

Une somme très éloignée du chiffre d'affaires réel engrangé en France, qui peut être estimé à 540 millions d'euros. En effet, le réseau social revendique 32 millions d'utilisateurs par mois dans l'Hexagone. Or chaque utilisateur en Europe a généré un chiffre d'affaires moyen de 19,7 dollars soit 16,8 euros en 2016, indiquent les comptes de Facebook.

Si le géant californien devait déclarer au fisc français son chiffre d'affaires réel, et si on applique la marge avant impôt globale du californien (45%) à ce chiffre d'affaires réel, alors on peut estimer que Facebook devrait payer au fisc français 80 millions d'euros d'impôts.

Montage d'optimisation

Si Facebook ne déclare qu'une fraction de son chiffre d'affaires réel, c'est parce qu'il a mis en place un montage d'optimisation fiscale. Officiellement, la filiale française n'est chargée que du marketing et de la R&D.

C'est la filiale irlandaise qui facture la publicité vendue en France. Résultat: le chiffre d'affaires déclaré en Irlande est très important: 7,9 milliards d'euros en 2015. Mais l'impôt payé est aussi ridicule: 14 millions d'euros.

Explication: cette filiale irlandaise voit son bénéfice délibérément plombé pour réduire au maximum son bénéfice, et donc son impôt. En pratique, la filiale irlandaise paye d'importantes redevances pour pouvoir utiliser la technologie de Facebook. Ces redevances atterrissent dans une autre filiale immatriculée aux îles Caïmans. En pratique, cette filiale caribéenne est une simple boîte aux lettres domiciliée dans un cabinet d'avocats, Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d'avocats offshore...

Un redressement fiscal de 3 à 5 milliards

Enfin, et non des moindres, Facebook laisse s'entasser cet argent aux îles Caïmans, et ne le rapatrie pas aux États-Unis, car il devrait alors s'acquitter d'un impôt sur les bénéfices de 35%. Résultat: à fin 2016, 5 milliards de dollars dormaient ainsi offshore, sur une trésorerie totale de 29 milliards de dollars. Par ailleurs, bien que son siège soit en Californie, Facebook est immatriculé depuis sa création au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis. 

Ce montage d'optimisation fiscale a fait l'objet de contrôles du fisc en France et en Irlande. Surtout, depuis un an, le fisc américain conteste la redevance appliquée entre la maison-mère et sa filiale irlandaise (ou prix de transfert, dans le jargon des fiscalistes). L'addition pourrait s'élever entre 3 et 5 milliards de dollars d'impôts supplémentaires à verser au fisc américain, indique Facebook dans ses comptes. 

Améliorer son image

Pour redresser son image, Facebook a installé à Paris un centre de recherche sur l'intelligence artificielle, et commandé trois années de suite à Deloitte une étude sur son impact sur l'économie. Selon cette étude, le réseau social aurait en 2014 généré 7 milliards de dollars d'activité économique en France... soit 0,3% du PIB à lui tout seul! Il aurait aussi créé 78.000 emplois dans l'Hexagone en 2014, soit mille fois plus que ses salariés directs (73 en 2016). Ces résultats très généreux ont fini par être contestés, et Facebook a cessé de réaliser cette étude après 2014.

Outre-Manche, face à une pression politique plus importante, Facebook a réagi différemment: depuis avril 2017, il facture sa publicité non plus depuis l'Irlande, mais depuis la Grande-Bretagne, et donc déclare son chiffre d'affaires réel au fisc britannique. Cela l'a conduit à tripler ses effectifs britanniques, qui dépassent aujourd'hui 1.000 salariés, contre 362 en 2014. 

Interrogé, Facebook France n'a pas répondu.

Les résultats de Facebook France (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires
2012: 7,6 2013: 9,6 2014: 12,9 2015: 21,4 2016: 36,9

Résultat net
2012: +0,37 2013: +0,48 2014: +0,64 2015: +1,1 2016: +1,7

Impôt sur les bénéfices
2012: 0,19 2013: 0,24 2014: 0,32 2015: 0,54 2016: 1,16

Source: comptes sociaux

Jamal Henni