BFM Business

Fusion CSG-impôt sur le revenu: 10 millions de perdants?

La fusion CSG-IR alourdirait le montant des prélèvements de 10 millions de contribuables.

La fusion CSG-IR alourdirait le montant des prélèvements de 10 millions de contribuables. - -

La fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu évoquée à l'occasion de la mise à plat de la fiscalité pourrait alourdir la facture fiscale de 10 millions de Français, selon une note de Bercy citée ce 29 novembre par Les Echos.

C'est l'une des principales pistes de la future remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault : la fusion CSG-impôt sur le revenu. Or, selon un rapport de Bercy rédigé en 2012 mais que Les Echos évoquent ce 29 novembre, cette fusion pourrait faire jusqu'à 10 millions de perdants en raison des transferts de charges qu'elle entraînerait. Dix millions de Français qui verraient donc leurs prélèvements obligatoires augmenter.

"La combinaison des différentes causes de transferts et la diversité inévitable des situations individuelles peuvent conduire, pour certains ménages, à des évolutions très importantes qu'il sera difficile voire impossible d'anticiper, faute d'appréhender l'intégralité des situations", lit-on dans le rapport.

En terme moins technocratique, cela signifie qu'il y aurait beaucoup de perdants mais qu'il est impossible de dire exactement combien et qui...

Les foyers modestes impactés

Selon les scénarios retenus, les experts de Bercy estiment cependant que les perdants seraient au minimum de 9 millions de foyers sur 37 millions. "35 à 45% des perdants disposent de moins de 26.000 euros de revenus" par an, ajoute Bercy. Et près de un million de ces perdants déclarent actuellement moins de 14.000 euros, ajoute le rapport. Les familles avec enfants seraient par ailleurs perdantes car "une partie des sommes consacrées à la famille est dirigée vers les non-imposables", ajoute Bery.

En clair, la réforme voulue par les socialistes défavoriserait aussi les classes moyennes et populaires. Le but recherché par le gouvernement?

Par ailleurs, les experts de Bercy estiment qu'une telle réforme devrait s'étaler au moins sur trois ou quatre ans pour être acceptable par les contribuables.

P.C