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Fraude fiscale: vers la mise en examen d'HSBC

HSBC fait l'objet d'une instruction pour blanchiment d'argent

HSBC fait l'objet d'une instruction pour blanchiment d'argent - Fabrice Coffrini - AFP

Des représentants d'HSBC Private Bank devraient être prochainement convoqués par deux juges du pôle financier du parquet de Paris, rapporte le Monde, ce lundi 3 novembre. L'établissement basé à Genève pourrait être mis en examen en tant que personne morale pour blanchiment de fraude fiscale.

L'étau semble se resserrer autour d'HSBC Private Bank, l'établissement suisse au cœur d'une vaste affaire d'évasion fiscale.

Des représentants de la banque seraient "prochainement" convoqués par le pôle financier de Paris et la banque devrait être mise en examen en tant que personne morale pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", rapporte Le Monde ce lundi 3 octobre.

80 témoins auditionnés

Les deux juges du pôle financier en charge de l'affaire, Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, disposeraient de nouveaux éléments leur permettant d'affirmer qu'HSBC Private Bank est allée fréquemment démarcher des clients en France pour leur proposer de contourner le fisc, via des montages off-shore.

Les faits reprochés auraient été accomplis "à l'instigation de la hiérarchie" et remonteraient au cours des années 2006 et 2007.

Plus de 80 témoins, clients ou employés de la banque ont été auditionnés par les deux juges et auraient ainsi conforté leurs soupçons.

5 milliards d'euros dissimulés

Les enquêteurs se sont notamment intéressés au contournement d'une nouvelle taxe européenne, appelée ESD (European Savings Directive), entrée en vigueur le 1er juillet dernier.

Au total 5 milliards d'euros auraient été dissimulés via des sociétés-écrans au Panama ou aux îles Vierges britanniques, explique Le Monde qui cite un rapport de synthèse de la gendarmerie daté du 30 juillet.

Les pratiques de la banque HSBC Private Bank avaient éclaté au grand jour lorsqu'un ancien employé, l'informaticien Hervé Falciani, avait transmis au fisc fin 2008 des listes de clients de la banque. L'analyse de ces données avait ensuite permis d'identifier 127.000 fraudeurs fiscaux présumés dont environ 3.000 Français.

En avril 2013, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre X notamment pour démarchage bancaire et blanchiment de fraude de fraude fiscale. En parallèle, plusieurs procédures judiciaires pour "fraude fiscale" sont en cours.

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J.M.