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Evasion fiscale: 1.100 dossiers reçus par Bercy

Bercy a reçu 1.100 dossiers pour des régularisations d'exilés fiscaux.

Bercy a reçu 1.100 dossiers pour des régularisations d'exilés fiscaux. - -

Depuis deux mois et une circulaire précisant les conditions de régularisation fiscale, l'administration a reçu plus d'un millier de dossiers, a annoncé Bernard Cazeneuve, lundi 26 août. C'est autant que les deux dernières années réunies.

L'administration a reçu, en deux mois, autant de dossiers de régularisation fiscale que sur les deux dernières années, a assuré Bernard Cazeneuve, lundi 26 août.

"Depuis la publication de la circulaire, le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré le ministre du Budget devant quelques journalistes.

Une certaine souplesse possible

Dans sa circulaire, le ministre précisait les conditions de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Tous devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".

S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée", précise Bernard Cazeneuve.

Un traitements différent pour les fraudeurs "actifs" et "passifs"

Pour les fraudeurs dits "passifs", c'est-à-dire par exemple qui ont hérité des avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%.

Pour les fraudeurs "actifs", notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors même qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%.

L'amende pour non déclaration des avoirs à l'étranger sera plafonnée à 1,5% du montant de ces avoirs par année concernée pour les fraudeurs passifs, et à 3% pour les actifs.

Bercy s'est engagé à informer le Parlement chaque année des résultats de cette procédure de régularisation.

Y. D. avec AFP