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Et si on taillait dans les aides au logement?

Un rapport remis au gouvernement dénonce la politique du logement jugé très coûteuse et inefficace. Ses auteurs préconisent une réforme en profondeur. En ligne de mire : les APL et autres aides permettant aux Français de louer ou d'acheter à moindre coût leur logement.

Quel avenir pour le secteur du logement en France? Alors qu'il est complètement sinistré – des mises en chantier au plus bas depuis 1997 et des transactions qui peinent à retrouver leur niveau d'avant-crise – le gouvernement pourrait décider de réformer la politique du logement.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont passé au peigne fin cette politique et, tout en la critiquant, ont fait des propositions choc, que dévoilent les Echos ce vendredi 30 janvier.

Premier constat. Cette politique est extrêmement coûteuse: 46 milliards d'euros soit plus de 2% du PIB. Deuxième constat : elle manque d'efficacité et contribue à faire grimper les prix des biens vendus comme de ceux qui sont mis en location. Troisième et dernier constat : on ne sait plus qui fait quoi. La politique du logement engendre un éclatement des responsabilités (Etat, communes, opérateurs publics, …) et une multitude d'outils (subventions, niches fiscales,…).

Des propositions choc

Le rapport suggère donc au gouvernement une réfrome en profondeur avec plusieurs propositions d'économies. Et pas des moindres.

Le rapport préconise ainsi de mettre fin à la possibilité de rattachement fiscal des jeunes percevant l'aide au logement. "Les études sur le dispositif d'aide aux étudiants montrent que la répartition des avantages (bourses, aides au logement, crédits d'impôts et bénéfice du quotient familial) selon le revenu du foyer parental forme une courbe en U, les étudiants de foyers modestes bénéficiant fortement des bourses, et deux des foyers aisés du quotient familial. Les aides personnelles produisent quant à elles peu d'effet redistributif sur la population étudiante".

Le rapport prévoit aussi d'aménager les mesures de mise en œuvre des dispositions de la loi Alur relatives à l'encadrement des loyers et à la garantie universelle des loyers. Il veut notamment restreindre l'encadrement des loyers dans les zones tendues comme Paris argumentant que cette mesure "fait peser un risque sur les marges d'exploitation des propriétaires bailleurs", et expérimenter la garantie universelle des loyers avant de la généraliser.

Le rapport, via différentes dispositions, veut arrêter progressivement certaines aides à la pierre. Par exemple, il est prévu de supprimer l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'article 1383 du code général des impôts prévoit, en effet, l'exonération de la taxe durant les deux années suivant leur achèvement des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction.

Le rapport préconise de durcir les critères d'éligibilité aux diverses aides en introduisant des critères : niveau maximum de loyer, de surface et de patrimoine. Les travaux aussi sont touchés. Le rapport suggère de supprimer la prime exceptionnelle de 1.350 euros pour les travaux lourds de rénovation énergétique dès 2015, ou encore d'unifier le taux de TVA à 10% pour tous les travaux. De même le PTZ pourrait voir ses conditions d'attribution durcies en fonction des ressources du demandeur. Le rapport prévoit aussi d'améliorer la détection des fraudes et le recouvrement des indus frauduleux. Mais les auteurs ne disent pas comment améliorer leur détection…

Reste à savoir ce que le gouvernement retiendra de ces propositions. Sans doute pas grand-chose même si Bercy y voit une source majeure d'économies. "Le président est clair : pas de hausse d’impôts et pas de remise en cause des grosses niches fiscales", indique d'ores et déjà un conseiller gouvernemental interrogé par Les Echos. Ce sont probablement les aides personnalisées au logement (APL) qui devraient être touchées au premier chef. Un groupe de travail des députés sur l’APL Accession va être mis en place la semaine prochaine.

D. L.