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Economies, baisse des charges, déficit: que votent les députés?

Les députés doivent se prononcer sur le programme de stabilité de la France, ce mardi 29 avril.

Les députés doivent se prononcer sur le programme de stabilité de la France, ce mardi 29 avril. - -

Le vote des députés français, ce mardi 29 avril, va en fait valider le virage social-démocrate du gouvernement, caractérisé par trois piliers: programme de stabilité, pacte de responsabilité, et plan d'économies. Explications.

Même s’il n’est que consultatif, le vote des députés français, ce mardi 29 avril, s’apparente à une validation de la politique économique du gouvernement. Officiellement, il s’agira de voter en faveur du programme de stabilité, adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, et qui définit la trajectoire budgétaire de la France jusqu’à 2017. Celui-ci sera ensuite soumis à l’examen de la Commission européenne.

Mais dans les faits, les parlementaires vont approuver –sauf surprise- le virage social-démocrate de l’exécutif, symbolisé par trois éléments déterminants. Le plan d’économies de 50 milliards d’euros devra en effet permettre de financer le pacte de responsabilité et de solidarité, lui-même devant servir à tenir les objectifs du programme de stabilité. Retour sur les chiffres clé.

Le programme de stabilité

Le gouvernement devrait présenter les objectifs suivants à la Commission européenne le 7 mai.

>Le déficit public devra atteindre 3,8% du PIB en 2014, puis 3% en 2015.

>Il est prévu que le taux d’endettement diminue à partir de 2016.

>Le taux de dépense publique est prévu à hauteur de 56,7% du PIB en 2014, et devra baisser à 53,5% en 2017.

>Le taux de croissance est évalué à 1% en 2014, 1,7% en 2015, et 2,25% en 2016 et 2017

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Annoncé par François Hollande lors de ses voeux aux Français, ce pacte est présenté par le gouvernement comme un tournant du quinquennat. Il est destiné à améliorer la compétitivité des entreprises pour relancer l'emploi. Il comporte:

> 30 milliards d’euros de baisses de charges pour les entreprises, dont 20 milliards du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et 10 milliards dus à la suppression des cotisations familiales. Cette dernière baisse pourrait créer 190.000 emplois, selon le gouvernement.

> 10 milliards d’euros d’allègements fiscaux pour les entreprises, via la suppression de la C3S et la réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés.

> 5 milliards d’euros en faveur du pouvoir d’achat, avec une baisse des cotisations payées par les salariés.

> Une mesure fiscale pour les plus modestes, qui devrait intervenir lors du collectif budgétaire au mois de juin. Elle devrait avoisiner 500 millions d'euros et être effective "dès l'automne", selon Manuel Valls.

Le plan d'économies

Pour tailler dans la dépense publique -et aussi pour réduire le déficit- le gouvernement a choisi de répartir les économies dans trois secteurs :

> L’Etat : 18 milliards d’euros. Il est prévu que les dépenses de fonctionnement des ministères, ainsi que les opérateurs et les autres agences de l’Etat baissent de manière significative. Les fonctionnaires, eux, verront leur point d’indice gelé. Il sera réévalué en cas de retour à la croissance, à la faveur d’une clause de revoyure accordée au dernier moment par Manuel Valls.

> Les collectivités : 11 milliards d’euros. Ces dernières devront une nouvelle fois se serrer la ceinture. La suppression de la clause de compétence générale devrait par exemple rationaliser les dépenses, tandis que la dotation de fonctionnement accordée par l’Etat sera réformée en 2015.

> La santé: 21 milliards d’euros. L’assurance maladie devra économiser 10 milliards d’euros, via la "réorganisation du parcours de soin et le développement de la chirurgie ambulatoire". Les prestations sociales, quant à elles, seront gelées pendant un an, hormis les pensions de retraites inférieures à 1.200 euros. En revanche, le plan pauvreté ne sera pas reporté comme prévu initialement: le RSA bénéficiera notamment d’une revalorisation exceptionnelle.

Yann Duvert