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Dotations aux collectivités: Valls annonce le report de la réforme

Manuel Valls s'est adressé aux députés PS pour leur signifier le report de la réforme.

Manuel Valls s'est adressé aux députés PS pour leur signifier le report de la réforme. - Eric Feferberg - AFP

Le Premier ministre a fait savoir aux députés socialistes que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, initialement inscrite dans le projet de Budget 2016, serait reportée d'un an.

Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement s'apprête à faire marche arrière. Ou, en tout cas, à gagner du temps. Manuel Valls a ainsi annoncé mardi aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales.

Le Premier ministre "a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", au lieu du 1er janvier 2016, a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre.

"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps", a déclaré à l'AFP la députée PS Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale sur ce volet, après la réunion du groupe PS.

Se disant "dépitée" par ce report, cette élue du Puy-de-Dôme a espéré "que l'on ne reparte pas de zéro".

"Pas possible de reculer" sur la réforme

"Ce que le Premier ministre a décidé, c'est qu'il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu'il n'était pas possible de reculer sur la réforme", a précisé l'entourage du chef du gouvernement à l'agence de presse.

Pour rappel, la DGF est le premier concours financier de l'Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Annoncée durant l'été, sa réforme, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016, suscite l'hostilité des principales associations d'élus communaux, qui dénoncent un projet insuffisamment préparé et réclament un texte de loi dédié.

Y.D. avec AFP