Dérapage du déficit: un rapport parlementaire relève des "raisons techniques" sans s'accorder sur une responsabilité politique

La commission d'enquête parlementaire a tenté de comprendre pourquoi le déficit public avait dérapé par rapport aux prévisions. Son rapport évoque des "raisons techniques", notamment le "dérèglement des modèles" dans un contexte de crises répétées.

Les fonctionnaires de Bercy ont-ils fait des erreurs? Une commission d'enquête parlementaire a estimé que les écarts significatifs entre les prévisions du gouvernement et le déficit public en 2023 et 2024 étaient principalement dus à des "raisons techniques", sans s'accorder sur une éventuelle responsabilité du gouvernement de l'époque, selon un rapport consulté par l'AFP ce jeudi.

Pour éviter de réitérer le fiasco du dérapage des déficits publics 2023 et 2024, qui s'étaient envolés significativement par rapport aux niveaux anticipés, en raison notamment de recettes moindres qu'escompté, cette commission de l'Assemblée nationale recommande d'améliorer la qualité des prévisions, renforcer l'information des parlementaires et le pilotage des finances publiques.

Après avoir atteint 5,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2023, le déficit public a grimpé à 5,8% en 2024, loin des 4,4% prévus à l'automne 2023. Le gouvernement compte le ramener à 5,4% du PIB en 2025 et espère repasser sous la limite européenne de 3% en 2029.

"Dérèglement des modèles" de prévisions dans un contexte de crises

Selon ce rapport voté mercredi à huis-clos par les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, des recettes fiscales plus faibles qu'escompté ont engendré des "moins-values" considérables pour les finances publiques: 20,7 milliards d'euros en 2023 et 40,1 milliards d'euros en 2024.

Les corapporteurs, le macroniste Mathieu Lefèvre et l'allié du Rassemblement national Eric Ciotti (UDR), nuancent toutefois ces écarts déjà observés dans le passé, en France et dans d'autres pays de l'Union européenne, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, peut-on lire dans leur rapport.

Les écarts observés par rapport aux prévisions "s'expliquent en grande partie par des raisons techniques", notamment le "dérèglement des modèles" dans un contexte de crises répétées, notamment la crise énergétique et inflationniste à partir de 2022.

"L'existence d'un biais optimiste des prévisions macroéconomiques et de prélèvements obligatoires n'est pas démontrée pour la période récente" (2021-2023), même si la prévision de croissance pour 2024 était "en effet un peu plus volontariste", juge le rapport.

En revanche, les corapporteurs ne s'accordent pas sur une éventuelle responsabilité du gouvernement, Éric Ciotti estimant que l'exécutif avait "volontairement dissimulé" certaines informations entre début décembre 2023 et mi-avril 2024, et Mathieu Lefèvre, que ce "retard s'inscrit dans un contexte plus général d'incertitude".

MC avec AFP