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Ce que la flambée du franc suisse devrait coûter aux collectivités

La hausse du franc suisse aura des conséquences sur certains emprunts contractés par les collectivités.

La hausse du franc suisse aura des conséquences sur certains emprunts contractés par les collectivités. - Fabrice Coffrini - AFP

Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a indiqué jeudi que ses services étaient en train de "quantifier" l'impact de la flambée du franc suisse sur les collectivités. La facture pourrait atteindre un milliard d'euros.

Déjà sous pression après des coupes drastiques effectuées dans leurs dotations, les collectivités locales pourraient de nouveau voir rouge. La hausse du franc suisse va, en effet, impacter les crédits structurés contractés par ces dernières, qui attendent maintenant le montant de la facture.

Lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, Christian Eckert a ainsi livré son sentiment. Le secrétaire d'Etat au Budget a d'abord indiqué que le gouvernement recevrait "dans les jours qui viennent" les acteurs du dossier. Avant de déclarer: "nous sommes en train de quantifier la nouvelle donne, dont le coût à l'évidence ne sera pas nul et peut atteindre plusieurs centaines (de millions) voire un, j'espère pas plus, milliard d'euros".

"En fonction de ça, nous recevrons dans les jours qui viennent les représentants des collectivités (...) mais aussi de certains secteurs hospitaliers", a-t-il poursuivi. "Nous allons voir comment les nouvelles règles pourront au mieux connaître une adéquation avec la nouvelle donne."

Le fonds de soutien de l'Etat insuffisant?

L'Etat a mis en place un fonds de soutien pour venir en aide aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés parfois qualifiés de "toxiques", pour la plupart indexés sur le franc suisse. Son montant, de 1,5 milliard d'euros, pourrait pourtant ne pas suffire au vu de la hausse brutale récente de la devise suisse.

L'agence de notation Moody's a ainsi estimé à 3 milliards d'euros l'exposition au franc suisse des collectivités locales françaises et des hôpitaux. Le président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, Christophe Greffet, également vice-président du conseil général de l'Ain, avait estimé de son côté que près de cinq milliards d'euros d'emprunts indexés sur le franc contractés par des collectivités locales restaient à rembourser. Avec l'envolée du franc suisse consécutive à la suppression du plafond du taux de change contre l'euro, les taux d'intérêt de ces emprunts ont parfois été multipliés par trois, avait-il indiqué.

Y.D. avec AFP