BFM Business

Calcul des APL: le gouvernement fait machine arrière

Najat Vallaud Belacem (ici avec Manuel Valls) serait intervenu pour que la réforme du mode de calcul des APL soit abandonné.

Najat Vallaud Belacem (ici avec Manuel Valls) serait intervenu pour que la réforme du mode de calcul des APL soit abandonné. - Dominique Faget - AFP

Les règles de calcul des Aides personnalisées au logement pour les jeunes salariés ne seront finalement pas modifiées. La mesure devait pourtant faire économiser plus de 100 millions d’euros à l’État.

Le gouvernement a écarté cette semaine un projet de modification des règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes salariés, à l'issue du débat parlementaire et d'un arbitrage ministériel. Les ministères de l'Économie et du Logement souhaitaient en effet modifier les règles du calcul du montant de l'APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire.

L'idée: ne plus se baser sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier, mais en regardant la situation fiscale deux ans auparavant. Cette dérogation actuelle vise à aider l'insertion des jeunes travailleurs en leur permettant de bénéficier du montant maximal d'aide au logement les deux premières années où ils bénéficient d'un salaire. Sa suppression aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d'euros d'économies, et avait été présentée à l'occasion du projet de loi de finances 2016 en novembre dernier.

Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Mais le débat parlementaire qui s'était alors tenu "n'a pas donné l'accord au gouvernement pour modifier le mode de calcul des APL", selon l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. "On aurait pu passer outre, mais cela n'aurait pas été dans l'esprit du débat parlementaire."

Selon Libération, qui a dévoilé jeudi l'information, la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem est aussi intervenue dans le dossier en estimant dans une lettre adressée au Premier ministre que le projet de décret était "préjudiciable à la lisibilité de notre action" et risquait "de compromettre le bénéfice politique de notre engagement en faveur de la jeunesse".

Y.D. avec AFP