Budget: la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"

Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de budget au 31 décembre est prête.

La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin lundi, ajoutant qu'il suffirait de réunir un conseil des ministres pour que le texte soit présenté.

"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu'elle soit présentée", a-t-il déclaré sur TF1.

Éviter le "shutdown"

Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par "le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement", a précisé Laurent Saint-Martin.

Elle doit permettre d'éviter le "shutdown", à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l'année 2024 pour l'année suivante. Elle servira aussi à prélever l'impôt à partir du 1er janvier 2025.

"La loi spéciale ne peut pas indexer l'impôt sur le revenu à son barème sur l'inflation", a précisé le ministre évoquant une impossibilité constitutionnelle. De leur côté, les retraites seront bien indexées "quoiqu'il arrive" par le code de la sécurité sociale, synonyme de revalorisation.

"Cette censure a un prix"

Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 "le plus tôt possible, en début d'année".

"Il faut que les Français se rendent compte que cette censure a un prix. Elle a un coût pour eux puisque c'est l'impossibilité de mettre toutes les mesures de protection, tous les services publics renforcés qui étaient prévus pour leur quotidien", a regretté Laurent Saint-Martin.

Il a appelé à la "responsabilité collective" des élus, pour qu'un "socle d'union plus large", allant du parti socialiste aux Républicains, puisse "gouverner le pays". Transfuge de la première heure du PS au sein de La République en marche, Laurent Saint-Martin a estimé que l'intégration de socialistes dans le prochain gouvernement serait "une bonne nouvelle", à condition qu'il y ait des "compromis d'idées".

La réforme des retraites pourrait surgir comme un point de friction: les socialistes voudraient l'abroger, tandis que le camp présidentiel et LR campent sur leur position. "Il va falloir se mettre d'accord sur la première dépense du pays qui est notre système de pensions. Comment est-ce qu'on l'équilibre?", a-t-il lancé.

Pour finir, interrogé sur la possibilité de voir François Bayrou à Matignon, le ministre démissionnaire du Budget s'est montré très favorable. "François Bayrou est un homme de rassemblement, un homme de compromis, un homme d'union et qui, depuis très longtemps, alerte sur le sujet des finances publiques et de la dette. Donc il coche plusieurs cases", a-t-il jugé.

P. B. avec AFP