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Budget 2017: l'astuce de Bercy pour gonfler les recettes sans alourdir les impôts 

Bercy utilise un mécanisme ancien

Bercy utilise un mécanisme ancien - Joel Saget - AFP

Pour boucler le projet de loi de Finances pour 2017 l'exécutif songe, selon les Échos, à percevoir en avance une série de contributions acquittées par les sociétés.

Clairement le gouvernement cherche à faire les fonds de tiroirs pour boucler le projet de loi de Finances pour 2017, qui doit être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine.

Pas évident quand on sait que la croissance ne dépassera pas les 1,5%, que des nouvelles baisses d'impôt ont été promises à hauteur d'un milliard d'euros et qu'en plus que le gouvernement a décidé de maintenir l'objectif d'un déficit ramené à 2,7% du PIB l'an prochain.

Pour cela, Bercy songe à gonfler quelque peu les recettes fiscales par des tours de passe-passe, rapportent les Échos ce jeudi 15 septembre. Sans pour autant alourdir directement l'imposition des entreprises.

Le revers de la médaille

Il s'agit en fait d'avancer de 2018 à 2017 la perception de plusieurs contributions acquittées par les sociétés. Plusieurs pistes sont ainsi étudiées. Le gouvernement pourrait "durcir le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés versé par les grandes entreprises sur la base de l'anticipation de leur résultat", explique le quotidien précisant que déjà en 2012 le gouvernement avait joué sur les règles des acomptes pour en tirer 2 milliards d'euros.

L'exécutif pourrait également généraliser l'acompte versé par les banques sur les prélèvements forfaitaires des Plans épargne logement de plus de 12 ans. Autre idée dans les tuyaux: créer un nouvel acompte sur la taxe sur les surfaces commerciales, acquittée par les commerçant possédant une surface de vente de plus de 400 mètres carrés.

Mais, fort logiquement, si ces mesures devraient faire gonfler les recettes fiscales de plus de 600 millions d'euros, le revers de la médaille est qu'elles diminueraient d'autant celles perçues en 2018. Une équation que le nouveau gouvernement devrait donc résoudre lors de la construction du Budget 2018, l'été prochain.

J.M.