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Budget 2013: quand l'Etat doit vendre les bijoux de famille

L'Etat va se séparer de 500 000 m2 de batiments publics

L'Etat va se séparer de 500 000 m2 de batiments publics - -

Le projet de budget 2013 prévoit de nouvelles ventes de bureaux et bâtiments publics. Une recette de près de 500 millions d'euros qui participera au désendettement.

Vendre des bijoux de famille pour payer ses dettes. Cela se fait dans certains ménages. L'Etat, lui aussi, y recourt pour se désendetter. En 2013, selon le projet de loi de finances, il devrait vendre pour près de 500 millions d'euros de bureaux, ambassades, locaux administratifs et autres gendarmeries et terrains militaires. Du moins si la tenue du marché immobilier le lui permet.

En 2012, l'Etat doit finaliser pour 400 millions de cession. Sur trois ans, 1800 biens devraient être ainsi vendus selon le programme arrêté par le gouvernement Fillon en 2010.

Au total, 500 000 m2 ont déjà quitté la patrimoine de la puissance publique depuis 2007. Mais il lui reste encore plus de 55 millions de m2 pour faire fonctionner les administrations...

Un quart des ventes ira au désendettement

Sur ces 500 millions d'euros, 75 millions seront affectés au remboursement de la dette (48,8 milliards d'euros en 2013). Ce pourcentage n'était que de 20% en 2012 et 15% en 2011. En 2014, l'Etat affectera 30% du montant des ventes à son désendettement.

Les sommes restantes viennent abonder le budget général et contribuer à l'acquisition de nouveaux biens immobiliers. Deux ministères bénficient cependant d'un régime de faveur jalousé par les autres ministères: La Défense nationale et les Affaires étrangères. Tous les deux peuvent, du moins jusqu'à nouvel ordre, affecter le produit de la vente de leurs biens (sites militaires ou ambassades par exemple) à leurs propres investissements.

La Défense utilise ainsi cette possibilité pour contrebalancer la baisse de ses crédits d'achat de matériels militaires. Le Quai d'Orsay en profite pour faire construire de nouvelles ambassades dans les pays émergents.

Mais la mane des ventes de biens immobiliers pourrait en partie se tarir. Le gouvernement a, en effet, promis de céder gratuitement ses terrains disponibles aux collectivités locales à condition qu'elles y construisent des logements sociaux. Entre la dette et les HLM, il faut choisir.

Le titre de l'encadré ici

|||Les recettes non fiscales du budget

> dividendes et assimilés: 7 milliards d'euros
> produits du domaine de l'Etat: 1,9 milliard (dont cessions)
> amendes, contraventions: 1,3 milliard
> produits de la vente de biens et services: 1,2 milliard
> remboursement de prêts et intérêts: 0,65 milliard
> divers: 1,9 milliard

Total : 14,2 milliards sur 370 milliards de dépenses de l'Etat

Source : PLF 2013 Voies et moyens

Patrick Coquidé