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Bercy envisage de rémunérer les "indics" du fisc

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie - Fred Dufour - AFP

Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé au Parisien que les personnes signalant aux autorités des cas de redressement fiscaux pourraient toucher une rémunération forfaitaire. Une façon d'intensifier la chasse à la fraude fiscale.

Les "indics" du fisc vont-ils se transformer en chasseur de primes des temps modernes? Mardi 1er décembre le magazine Challenges rapportait que les aviseurs fiscaux, ces personnes qui préviennent les autorités de possibles cas de fraude fiscale, pourraient bientôt être rémunérés, Bercy préparant un texte en ce sens. Challenges évoquait alors "un pourcentage sur les redressements fiscaux opérés grâce à leur aide".

Ce projet a été confirmé par le ministre des Finances Michel Sapin au Parisien ce samedi 5 décembre. "C'est à l'étude", affirme-t-il au quotidien francilien. Il convient de rappeler qu'aujourd'hui, seules les douanes ont le droit d'exercer une telle pratique, abolie il y a 10 ans pour l'administration fiscale. Le Parisien indique que la mesure pourrait être incluse dans une "loi Sapin 2" qui serait déposée au printemps prochain en Conseil des ministres.

Ne pas tomber dans "le dérapage"

Concernant les modalités des rémunérations de ces "lanceurs d'alerte" fiscaux, Michel Sapin explique qu'un pourcentage est exclu mais que les "indics" pourraient en revanche être rémunérés forfaitairement. "Tout ça doit être très calé en termes de procédures", ajoute-t-il.

Quant à ceux qui entreraient dans cette catégorie "d'indics" fiscaux, Michel Sapin précise qu'il pourrait s'agir de tous ceux qui "révèlent au fisc des scandales de grande ampleur", tout en prévenant qu'"il ne faut pas de dérapage". "Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine".

Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: "encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".

Un "message aux lanceurs d'alerte et aux entreprises

De son côté Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires Finances publiques est plutôt content de cette mesure. "On se réjouit de voir que le débat avance. A partir du moment où c'est un mécanisme relativement protecteur sur le plan juridique, cela envoie un message aux entreprises et aux éventuels lanceurs d'alerte", a-t-il déclaré à l'AFP. 

En matière de lutte contre la fraude, "l'accès à l'information est crucial", or l'administration fiscale peine aujourd'hui à "détecter la fraude le plus en amont possible", explique-t-il.

Le dirigeant du premier syndicat de Bercy admet toutefois qu'il faudra que le mécanisme soit "bien encadré pour éviter les dérives": qu'il s'adresse uniquement "aux personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont connaissance de schémas de fraude" et qu'il revienne à l'administration fiscale de vérifier les éléments de preuve, afin d'éviter des manipulations.

J.M.