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Bercy compte diminuer l'impôt sur les sociétés pour les PME

L'exécutif songerait à diminuer le taux de l'IS pour les petites et moyennes entreprises, pour le réduire à 28% contre 33,3% à l'heure actuelle, selon le Figaro.

La mesure pro-PME de François Hollande semble se préciser. Fin juin, le président de la République, avait indiqué aux Échos qu'il souhaitait remodeler la fin de son pacte de responsabilité en 2017. Plutôt que de supprimer totalement la C3S, contribution n'est payée que par les entreprises dépassant les 19 millions de chiffres d'affaires, il souhaitait "consacrer les 5 milliards d'euros restant à la baisse de l'impôt sur les sociétés des PME".

Selon le Figaro, Bercy travaille actuellement sur une réduction assez significative de ce taux, qui passerait ainsi de 33,33% à 28%. Ce nouveau taux s'appliquerait aux sociétés dont le chiffre d'affaires n'excéderait pas un certain niveau qui n'est pas encore défini.

Une ressemblance avec une promesse de campagne

"Année après année, le nombre d’entreprises concernées par le taux à 28% augmenterait. Avec comme objectif qu’il devienne la norme en 2020", écrit le Figaro.

Ce taux se placerait ainsi entre celui de 15%, réservé aux premiers 38.000 euros de bénéfices annuels pour les très petites sociétés (moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires), et le taux normal de 33,33%.

Au final, on ne serait plus très loin de l'une des promesses de campagne de François Hollande, lorsqu'il était encore candidat à l'élection présidentielle en 2012. Il promettait alors trois taux d'imposition distincts: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.

J.M.