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Finances publiques

"Alléger le poids des dépenses sociales à la charge des départements": Michel Barnier veut une allocation sociale unique

Michel Barnier à l'Élysée le 6 novembre 2024

Michel Barnier à l'Élysée le 6 novembre 2024 - Ludovic MARIN / AFP

Interrogé par le journal Ouest-France, Michel Barnier souhaite lancer un chantier autour d'une allocation sociale unique, en ajoutant que le rôle des collectivités devait être précisé.

Interrogé par le journal Ouest-France, Michel Barnier a exprimé qu'il allait tenir compte du fait que "les départements n’ont plus de pouvoir fiscal, mais ont des dépenses contraintes, notamment sociales, qui augmentent..."

"Cela se traduira par des ajustements significatifs du Projet de loi de finances sur le volet des collectivités locales" a affirmé le Premier ministre.

Il a ajouté qu'un chantier autour d'une allocation sociale unique allait être lancé. Cela "devrait permettre d’alléger le poids des dépenses sociales à la charge des départements".

Cette mesure a pour objectif de regrouper plusieurs prestations sociales en une seule.

Invité de "L’évènement" sur France 2 le 3 octobre, Michel Barnier a expliqué que l’objectif de cette mesure est qu’ "qu’au bout de ce travail, ça paye plus de travailler que de ne pas travailler", considérant "qu’il faut que le travail paie plus que l’addition des allocations". Il a précisé qu’il faut "débureaucratiser" les allocations et "peut-être parfois en augmenter certaines", notamment celle destinée aux "personnes en situation de handicap", l’allocation adulte handicapée (AAH).

Une initiative déjà envisagée

Le projet a été présenté par Laurent Wauquiez, président des députés Droite Republicaine le 10 octobre. Dans son plan d’économies, "l’allocation sociale unique" serait "plafonnée" à "70% du SMIC", afin de selon lui, "lutter contre l’assistanat". D’après ses calculs, la réforme raporterait 7 milliards d’euros.

L’idée n’est pas nouvelle, et n’a pas forcément pour objectif de "mettre fin à l’assistanat". En 2016 déjà, le député socialiste Christophe Sirugue préconisait dans un rapport de fusionner les minimas sociaux, afin d’apporter "plus de clarté, de cohérence et d’égalité". La même année, Manuel Valls avait proposé le lancement "d’une allocation unique, ouverte à tous, à parti de 18 ans, pour remplacer la dizaine de minima sociaux existant". Cette idée faisait partie des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017.

Une "allocation sociale unique" : bonne ou mauvaise idée ? - 04/10
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Pour l’instant, aucune proposition concrète n’a été dévoilée à ce sujet. Début octobre, sur France 2, le Premier ministre a dit ne pas avoir "trouvé de propositions concrètes sur ce sujet" de l'allocation unique.

Rôle "essentiel" des départements

Interrogé sur la nécessité ou non de conserver les départements, Michel Barnier a répondu savoir " le rôle essentiel, de proximité et d’identité qu’il joue pour les Français".

Cependant, pour le Premier ministre, "les collectivités doivent être mieux associées à la conception des politiques publiques", ajoutant que c'est une question de "cohérence" et "d'efficacité".

"En outre, les capacités d’expérimentation, par les exécutifs départementaux mais aussi par les préfets, doivent être encouragées."

Le Premier ministre regrette une altération de la proximité des niveaux de décision avec les citoyens au cours des différentes réformes territoriales. "Nous devons être très attentifs à ce que les missions de chaque collectivité soient bien identifiées."

Louise de Maisonneuve