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Airbnb, Blablacar, Drivy: le fisc détaille ce que vous devez déclarer

La location de voiture en autopartage ne relève pas des activités de "co-consommation" pour le fisc et reste imposable dans les conditions de droits commun.

La location de voiture en autopartage ne relève pas des activités de "co-consommation" pour le fisc et reste imposable dans les conditions de droits commun. - -

L'administration n'exonère les revenus du covoiturage que lorsqu'il y a un strict partage des frais. En revanche louer sa voiture en autopartage ou son logement sur Airbnb ou donner un coup de main moyennant finance reste imposable.

L'administration fiscale a, en partie, clarifié la façon dont les contribuables doivent déclarer les revenus qu'ils tirent des sites internet de l'économie collaborative (Blablacar, Ouicar, Drivy, Airbnbn,...). Une note du bulletin officiel des finances publiques précise les cas d'exonération des revenus tirés de ce que le fisc qualifie de "co-consommation". Ces cas ne sont pas légion et sont désormais strictement encadrés.

Le fisc rappelle que les revenus dégagés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, "y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives". Autrement dit, si vous vous faites rémunérer via une plate-forme d'intermédiation pour réparer la voiture d'un voisin ou réaliser des travaux de bricolage, les revenus tirés de cette activité sont imposables.

Si le revenu excède le partage de frais, il est imposable

De même, la note de Bercy précise que ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés par un contribuable "de la location d'un élément de son patrimoine personnel". Elle cite explicitement la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire. Ce qui rend imposable tout revenu lié à l'autopartage de son véhicule sur une plate-forme internet (Ouicar, Koolicar, Drivy) ou la location de son logement sur Airbnb et consorts. Le tout sera imposable quelque soit le montant perçu puisque lors du vote de la loi de finances 2016, la franchise fiscale de 5.000 euros adoptée par les sénateurs a été finalement retoquée par les députés. Reste une incertitude: le statut fiscal de la location d'un "petit" élément de son patrimoine comme une perceuse ou un engin de jardinage, sur une plate-forme d'intermédiation entre particuliers... 

Stricto sensu, seules les activités de l'économie collaborative impliquant un partage des frais échappent à l'impôt: covoiturage, sorties de plaisance en mer, organisation de repas à domicile, voire coavionnage. L'interprétation de ce partage est très stricte: "lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage des frais à partager, il est imposable au premier euro".

Pour le fisc, "le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu". En clair, il n'est pas question d'inclure dans le partage des frais, une fraction des dépenses liées à l'acquisition (crédit) ou à l'entretien (contrat de maintenance) des biens servant à la prestation de service partagée.

Le partage de plats cuisinés peut-être imposé !

L'administration fiscale pousse, avec le sens du détail qui la caractérise, sa logique jusqu'à préciser dans quel cas les revenus de ces activités sont exonérés. Lorsqu'un particulier propose des sorties de plaisance en mer avec d'autres particuliers, les revenus provenant de sommes demandées à chaque participant doivent correspondre à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, "soit les frais de carburant, de nourriture, d'amarrage et de rémunération du personnel de bord pendant ladite expédition".

Pour l'organisation de repas, il faut impérativement partager ses frais en les cuisinant et en recevant ses convives à son propre domicile. Est exclue de l'exonération, la livraison payante de repas par lesquelles un particulier fournit des repas à des consommateurs à leur domicile ou même si le client se déplace à celui du cuisinier pour venir les chercher. Pour l'administration,il s'agit dans ces cas d'une activité commerciale. De même, les revenus tirés du covoiturage entre particuliers sont exonérés, sous réserve que le prix proposé couvre les seuls frais directement supportés pour le déplacement effectué (carburant et péage) selon son propre barème, néanmoins plus généreux que les tarifs recommandés par Blablacar.

Dans sa grande mansuétude, le fisc rappelle que "les revenus perçus du partage de frais et exonérés à ce titre, ne sont soumis à aucune obligation déclarative pour les contribuables concernés". Reste maintenant aux plates-formes de l'économie collaborative à fournir à leurs clients, lorsque leurs revenus sont soumis à l'impôt, les justificatifs nécessaires.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco