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Dialogue social: pas d'accord entre patronat et syndicats

Jean-Francois Roubaud (CGPME), Jean-Pierre Crouzet (UPA) et Pierre Gattaz (Medef) lors d'une conférence de presse à Lyon le 3 décembre 2014

Jean-Francois Roubaud (CGPME), Jean-Pierre Crouzet (UPA) et Pierre Gattaz (Medef) lors d'une conférence de presse à Lyon le 3 décembre 2014 - Philippe Desmazes - AFP

La négocation marathon sur la simplification de la représentation des salariés en entreprise n'a pas abouti. Mais un espoir d'accord demeure.

Syndicats et patronat ne sont pas parvenus à s'entendre samedi 17 janvier après une négociation marathon pour simplifier et améliorer le dialogue social en entreprise.

Après quatre mois de négociations et une séquence record (deux jours et une nuit complète), la partie patronale (Medef et UPA) a fini par renoncer samedi à l'aube à présenter un nouveau texte après avoir pris connaissance des critiques encore nombreuses des syndicats.

Pas de nouveau rendez-vous prévu

Aucune date de nouvelle réunion n'a été fixée à ce stade. La CFDT évoque l'hypothèse d'une séance au cours de la semaine prochaine. "Nous allons fixer une autre date pour continuer la négociation et essayer de lever les blocages qui perdurent, il y en a encore de gros", a dit Joseph Thouvenel (CFTC).

L'entourage du ministre du Travail s'est voulu rassurant: "eu égard à l'ampleur du dossier, il est normal que le dialogue soit long, qu'il se poursuive". François Rebsamen "a toute confiance dans l'aboutissement de ce dialogue et le sens des responsabilités de partenaires sociaux", a également affirmé la source, interrogée par l'AFP.

Une nouvelle proposition qui ne vient pas

Les syndicats mi-furieux, mi-désabusés ont attendu pendant douze heures un nouveau texte patronal, qui n'est jamais arrivé, faute de bornes claires dans les rangs du patronat sur les amendements acceptables par ses adhérents. Mais aussi parce que "le patronat n'arrivait pas à se situer entre différentes approches" des syndicats cherchant à amender le texte, a expliqué Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

"Je ne suis pas déçu, la négociation n'est pas terminée", a insisté de son côté le chef de file de la délégation du Medef Alexandre Saubot. "On a passé la nuit à attendre" pour "entendre dire qu'il n'y a pas de texte", a dit Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO). "C'est ça la modernisation du dialogue social? Si c'est ça le modèle, je plains les salariés", a-t-elle ajouté.

Simplifier la représentation des salariés

Pour alléger les contraintes des entreprises et les seuils sociaux, le Medef et l'UPA (artisans) veulent regrouper toutes les instances de représentation du personnel (Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel), dans les entreprises de plus de 11 salariés en un "Conseil d'entreprise".

En contrepartie, ils proposent un droit de représentation "universel" pour tous les salariés. Il doit permettre à ceux des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) de trouver conseil auprès d'une instance externe dans chaque région.

Le sort du CHSCT est resté tout au long des discussions un sujet d'inquiétude majeure pour les syndicat. Le projet prévoit qu'il devienne une commission du Conseil, optionnelle de 50 à 300 salariés et obligatoire au-delà. "Nous n'allions pas acter des reculs aussi importants pour les salariés", a commenté samedi matin Agnès Le Bot (CGT). Pour FO, ce projet "remet en cause" plus d'un demi-siècle de droits acquis.

Ne rien perdre était la condition posée par les trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) enclins à accepter ce grand chambardement de l'instance unique. Vendredi, ils jugeaient le texte encore trop "flou" et "ambigu" sur le maintien des prérogatives des instances actuelles et pointaient une "baisse des moyens".

Opposition de la CGPME

Formaliser une représentation des salariés dans les TPE, même externe, est un sujet de mécontentement cette fois pour la CGPME. L'organisation patronale n'est pas disposée à faire cette concession en contrepartie de l'instance unique. Elle a proposé samedi dans un communiqué "de reprendre les discussions sur des bases différentes en se concentrant sur les entreprises de plus de 50 salariés et en prenant davantage en compte, pour chaque mesure proposée, les conséquences directes ou indirectes sur l'emploi".

La signature du troisième partenaire patronal n'est pas indispensable. En décembre 2013, le Medef s'en était passé pour l'accord sur la réforme de la formation professionnelle.

Côté syndicats, pour qu'un accord soit valide, il doit recueillir l'aval d'organisations totalisant au moins 30% des voix aux élections professionnelles. Mais cette étape de la signature n'est pas encore en vue. Et accord ou pas, le gouvernement légifèrera au deuxième trimestre.

J. H. avec AFP