Des cures thermales et certains médicaments plus chers pour les patients? Le conseil de la Cnam ne veut pas en entendre parler (et veut faire supprimer le décret)

Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie refuse d'examiner un décret visant à augmenter le reste à charge de certains patients pour les cures thermales et médicaments dont le service médical rendu est jugé faible. L'instance espère le retrait du texte par le gouvernement.

Le Conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) n'a pas fini de lever les boucliers. En l'absence d'un nouveau gouvernement formé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, cette instance consultative a en effet refusé d'examiner un projet de décret visant à augmenter le reste à charge de certains patients pour les cures thermales et les médicaments dont le service médical rendu est jugé faible.

"On demande à la Direction de la sécurité sociale de définir ce qui relève des affaires courantes. Une nouvelle réunion se tiendra lundi et on espère que le gouvernement retirera ce texte", indique à BFM Business Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'Unsa et membre du conseil de la Cnam, confirmant les informations de Contexte.

Le 100% Sécu remis en cause par le gouvernement démissionnaire

Consulté par BFM Business, le projet de décret prévoit dans le détail d'imposer un reste à charge aux patients en affection longue durée (ALD), titulaires d'une pension d'invalidité ou de rentes liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP) pour les soins effectués en établissement thermal et les médicaments à faible service médical rendu.

Jusqu'ici, ces patients bénéficiaient d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie, sur la base des tarifs servant de base de remboursement de la Sécurité sociale.

Pourquoi le gouvernement veut-il augmenter les franchises médicales? 

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Si le texte passait tel quel au Journal officiel, alors les patients visés ne seraient remboursés qu'à 15% par la Sécu pour les médicaments à faible service médical rendu comme le Spasfon ou le Gaviscon. Pour les cures thermales, les patients pourraient s'acquitter d'un reste à charge de 35% au titre des soins réalisés dans le cadre du forfait thermal, dont le montant du tarif servant de base de remboursement est variable selon l'orientation théapeutique de la cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc).

A ces reste à charge, s'ajouteront peut-être les dépassements d'honoraires qui peuvent être réclamés par les médecins en établissement thermal. Ces dépassements ne sont déjà pas couverts par l'Assurance maladie pour les patients en ALD, invalidité ou ATMP.

Franchises médicales, AME... le gouvernement enchaîne les textes polémiques

Ce n'est pas la première fois que le Conseil de la Cnam hausse le ton face à un projet de décret du gouvernement. Début septembre déjà, l'instance avait essayé, en vain, de convaincre le gouvernement de retirer les projets de décrets doublant les plafonds et montants des franchises médicales et participations forfaitaires sur les médicaments, les transports sanitaires, examens médicaux et consultations médicales et paramédicales. Le Conseil a malgré tout examiné ces textes et les a désapprouvé. Si son avis n'a qu'une valeur consultative, ces décrets ne sont à ce jour pas encore parus au Journal officiel.

Peu avant le vote de confiance, le gouvernement démissionnaire a aussi essuyé une vaste polémique après avoir soumis pour avis des projets de décret durcissant les conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME). Alors qu'ils devaient être examinés le 11 septembre par le conseil de la Cnam, le gouvernement démissionnaire, sous la pression des syndicats, a finalement retiré la saisine dans le cadre des affaires courantes.

Caroline Robin