Des arrêts de travail limités à un mois, voire 15 jours: le gouvernement serre la vis pour réduire le trou de la Sécu

Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) présenté par le gouvernement ce mardi 14 octobre durcit les conditions de prescriptions des arrêts de travail, pour limiter la dérive des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie.

Voilà une mesure chère à l'ancien Premier ministre François Bayrou. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 durcit les conditions de prescriptions des arrêts de travail. L'article 28 du texte porté par le gouvernement Lecornu II limite ainsi à 15 jours maximum la durée d'un arrêt de travail prescrit en ville, à un mois si ce dernier est prescrit à l'hôpital.

"Les motifs de l’arrêt doivent figurer sur l’avis d’arrêt de travail, à des fins de contrôle par l’assurance maladie", est-il précisé dans l'exposé des motifs.

À ce jour, aucune limite de durée des arrêts de travail n'est imposée aux médecins prescripteurs. Ces derniers peuvent néanmoins suivre les recommandations formulées par la Haute autorité de santé (HAS) selon les patients qu'ils prennent en charge.

En limitant la durée des arrêts maladie, le gouvernement retient donc, en partie, les recommandations formulées par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) dans son rapport Charges et produits 2026, publié en début d'été. Aucune trace, cependant, de limitation des renouvellements des arrêts de travail par "tranche de deux mois maximum", comme le recommandait la Cnam, dans son vaste rapport de plus de 300 pages.

Explosion des arrêts de travail

L'Assurance maladie pointe en effet la dérive des dépenses de la Sécu liées aux remboursements des arrêts de travail ces dernières années. "Le montant total des indemnités journalières maladie (hors indemnités journalières dérogatoires liées au Covid-19) a connu une hausse de 28,9 % entre 2010 et 2019, puis de 27,9 % entre 2019 et 2023 ", relève le gouvernement dans l'exposé des motifs.

"Cette évolution traduit une accélération notable, avec une croissance annuelle moyenne passée de 2,9 % durant la première période à 6,3 % durant la seconde, soit un écart de 3,5 points. Compte tenu d’une hausse des indemnités moyennes, la dépense consacrée à l’indemnisation des arrêts maladie des salariés du privé et des contractuels de la fonction publique atteint 11,3 milliards d’euros en 2024", est-il écrit dans le texte.

"Les facteurs économiques et démographiques participent pour un peu moins de 60 % de cette hausse (augmentation du salaire moyen ou du salaire minimum interprofessionnel de croissance et vieillissement de la population sur le marché du travail notamment)", précise le gouvernement.

Les 40% restants seraient donc, selon les pouvoirs publics, liés à la hausse de la sinistralité, porté par une "évolution du taux de recours (34%) et une augmentation de la durée des arrêts (5 %), dont les sous-jacents restent à identifier précisément", est-il écrit dans l'exposé des motifs.

Pas besoin d'un examen de reprise du travail après un congé maternité

En plus de limiter la durée des arrêts de travail prescrits en ville et à l'hôpital, le gouvernement propose également de supprimer l'examen de reprise du travail après un congé maternité. Réalisé par un médecin du travail, celui-ci est actuellement obligatoire. "Or, les services de prévention et de santé au travail, confrontés à une pénurie médicale, rencontrent des difficultés pour respecter le délai réglementaire de 8 jours pour organiser l’examen de reprise, ce qui peut amener le salarié à faire prolonger son arrêt de travail dans l’attente de la visite", est-il souligné dans l'exposé des motifs. Une telle mesure doit mécaniquement réduire le volumes d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie au titre des prolongations d'arrêts de travail.

Caroline Robin