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Dernière ligne droite pour le projet de loi sur l'emploi

Fin du parcours législatif pour le projet de loi sur l'emploi

Fin du parcours législatif pour le projet de loi sur l'emploi - -

Le texte va être soumis au vote définitif du Sénat mardi 14 mai. Néanmoins, rien n'est joué.

Le projet de loi sur l'emploi arrive à la fin de son parcours parlementaire. Le vote définitif est prévu mardi 14 mai au Sénat, sauf surprise venant de l'UMP, qui pourrait rejeter le texte après s'être jusqu'à présent abstenue. 

Traduction de l'accord signé en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), et qualifié d'"historique" par le gouvernement, ce texte accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Il n'a été retouché qu'à l'extrême marge par les parlementaires. En effet, les quelques amendements socialistes adoptés l'ont été sous la haute surveillance du gouvernement, qui ne voulait en aucun cas que l'accord soit dénaturé. "Il n'y a pas eu de photocopiage mais un vrai travail parlementaire", a toutefois vanté le ministre du Travail, Michel Sapin.

"Quelques édulcorants pour faire passer la pilule"

Mais, pour l'un des plus farouches opposants, le président des députés Front de Gauche André Chassaigne, il ne s'agit que de "quelques édulcorants pour faire passer la pilule". "Vous réalisez le rêve du Medef", avait-il lancé dans l'hémicycle à l'adresse du gouvernement. La poignée de députés du Front de Gauche s'était relayée jour et nuit pour défendre des centaines d'amendements, dans une atmosphère relativement apaisée.

Seul grain de sable en définitive à l'Assemblée, la cohésion du groupe PS a été un peu mise à mal avec 35 abstentions et une demi-douzaine de votes contre, qui n'ont pas du tout été du goût du président de groupe PS, Bruno Le Roux.

C'est au Sénat, où la gauche a une très courte majorité, que les débats ont été les plus houleux. L'utilisation du "vote bloqué" par le gouvernement après quatre jours pour accélérer les débats a mis en fureur les communistes, mais pas seulement.

Mécontents de cette procédure, l'UMP, les centristes, les communistes mais aussi les écologistes ont forcé le gouvernement - qui voulait au contraire aller vite - à repousser de deux semaines le vote de l'ultime version du projet adoptée par l'Assemblée le 24 avril. Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, avait par la suite fustigé ce report, mettant en garde contre les "postures politiciennes" qui font "perdre du temps" et "augmenter le chômage".

L'UMP assez remontée

Au Sénat, le texte avait été adopté, grâce à l'abstention de l'UMP. Les centristes avaient voté pour.

L'UMP, qui s'était aussi abstenue à l'Assemblée, est assez remontée, à l'instar du Medef, contre une des modalités de la mesure sur les mutuelles, dite "clause de désignation". Un amendement UMP, soutenu par les centristes et prévoyant la suppression de cette clause, avait même été adopté à la surprise générale au Sénat. Mais, la clause a ensuite été rétablie.

Cette clause est une possibilité pour les branches professionnelles de continuer, si elles le souhaitent, à désigner, après mise en concurrence, une complémentaire santé commune à toutes les entreprises affiliées à la branche. Pour l'UMP, cela signifie l'abandon de "l'idée de liberté de choix" et cela nuira au mouvement mutualiste et au courtage en assurance.

L'UMP et les centristes n'ont pas encore annoncé ce qu'ils allaient voter mardi. "Le groupe est en réflexion notamment par rapport à la clause de désignation", a-t-on indiqué vendredi au groupe UMP, expliquant que la décision serait prise mardi.

Si jamais le texte était rejeté au Sénat, il reviendrait pour une nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat, avant, si le désaccord persiste, un dernier mot à l'Assemblée.

La semaine sera en tous les cas chargée pour les parlementaires communistes qui, outre le vote de ce texte qu'ils combattent, défendront jeudi la loi sur l'amnistie sociale, dont le gouvernement ne veut pas et qui a fait monter d'un cran la pression avec les socialistes.

Diane Lacaze avec AFP