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Crédit d'impôt recherche: le rapport au vitriol que vous ne lirez jamais

Selon l'auteure du rapport, de grands groupes du CAC 40 pratiquent l'optimisation fiscale grâce au crédit d'impôt recherche.

Selon l'auteure du rapport, de grands groupes du CAC 40 pratiquent l'optimisation fiscale grâce au crédit d'impôt recherche. - Artur - Flickr - CC

Le rapport d'une sénatrice communiste sur le crédit d'impôt recherche dénonçait son coût exorbitant rapporté aux investissements et aux embauches générés. Il a été mis sous le boisseau.

Le Crédit d'impôt recherche, une "niche fiscale pour les entrepreneurs"? C'est ce que dénonce le rapport sénatoriale sur Le CIR que s'est procuré Le Parisien / Aujourd'hui-en-France. Un rapport qui n'aurait jamais dû être rendu public: selon le quotidien, le travail réalisé par la sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin a été enterré par les membres de la Commission d'enquête au Sénat, tant du côté des Républicains, de l'UDI que du Parti Socialiste.

Il faut dire que les conclusions de ce rapport ne collent ni avec le credo de la gauche au pouvoir, ni avec celui de la droite. François Hollande a fait du Crédit d'impôt recherche un totem intouchable, tandis que les parlementaires de l'opposition ne voudraient surtout pas se mettre les entreprises qui en bénéficient à dos.

L'addition de plus en plus salée

Or ces dernières n'auraient pu qu'être froissées par la publication de ce rapport qui dénonce l'inefficacité d'un crédit d'impôt censé favoriser les investissements des entreprises. Selon la sénatrice, il coûte de plus en plus cher, sans avoir les effets escomptés.

Le dispositif du CIR, élargi en 2008 après l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, bénéficie à plus de 20.000 sociétés, et coûte désormais 6 milliards d'euros par an aux finances publiques. Ce montant devait être compensé par l'augmentation des dépenses des entreprises en recherche et développement. Mais quand l'exécutif tablait sur des investissements multipliés par trois ou quatre, ils n'ont en réalité même pas doublé, selon le rapport de la sénatrice. Quant aux créations d'emplois, elles sont très loin d'atteindre le niveau escompté.

Dans le même temps, de plus en plus d'entreprises tentent de bénéficier de ce crédit d'impôt, si bien que son coût pour l'Etat devrait atteindre les 9 milliards d'euros dans les années à venir. Une inflation sur laquelle alertait déjà la Cour des Comptes dans un rapport publié en 2013.

Peu ou pas de contrôle

La sénatrice, qui a pu consulter les dossiers du fisc normalement soumis au secret, affirme en outre que l'usage du CIR n'est peu ou pas contrôlé par le gendarme des impôts. Moins de 2% des demandes feraient en effet l'objet de vérifications.

Elle dénonce enfin des pratiques d'optimisation fiscale dans les grands groupes qui leur permet de publier "un brevet issu du CIR français, mais l'argent qu'il rapporte ne revient pas en France". Tenue au silence quant aux noms de ces heureux bénéficiaires, elle évoque seulement de "grands groupes du CAC 40 (qui) n'acquittent pas d'impôt en France".

Brigitte Gonthier-Maurin, consciente de la nature explosive des conclusions de son rapport, ne proposait pas la suppression du dispositif mais des recommandations pour le cadrer davantage. 

N.G.