Comment le fisc et les douanes vont désormais traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux

Les agents du fisc et des douanes pourront désormais utiliser des pseudonymes sur les réseaux sociaux pour mener des enquêtes fiscales.

Ceux qui désirent que leur compte soit vu sur les réseaux sociaux vont être pris au mot. La loi de finances pour 2024 a renforcé les pouvoirs d’investigation du fisc sur internet en permettant à ses agents, mais aussi ceux des douanes, de mener des enquêtes incognito sur les réseaux sociaux (Facebook, Mastodon, BlueSky, Linkedin, X (ex-Twitter), TikTok, Instagram…) grâce à de faux profils.

Cette méthode, fruit d'une expérimentation lancée en 2021, est très encadrée. D'abord, il ne s'agit pas d'aller fouiller dans la vie privée des contribuables, mais d'accéder aux données mises en ligne avec un accès public. Jusqu'à lors, les enquêtes ne pouvaient s'appuyer que sur les contenus "manifestement accessibles", c'est-à-dire ceux qui n'exigent ni inscription et ni connexion à une plateforme de type Leboncoin, Vinted, Airbnb.

Avec de faux profils, les agents pourront étendre les recherches à l'ensemble des réseaux sociaux sans avoir besoin d'obtenir une autorisation particulière puisque les données sont publiques. Les informations personnelles (opinions politiques, préférences sexuelles, convictions philosophiques ou religieuses) qui n'ont aucun lien avec un délit seront supprimées dans les 5 jours. Par contre, elles seront conservées un an pour mener des vérifications ou plus si une procédure est ouverte.

Monter un dossier à charge

De plus, les enquêtes doivent être lancées pour des raisons légitimes qui caractérisent des infractions comme les activités occultes, la contrebande en particulier de cigarettes, la contrefaçon ou les domiciliations factices à l'étranger pour profiter de mesures fiscales.

Pour ce faire, les agents du fisc et des douanes ne vont pas passer leur journée à surveiller les posts des personnes suspectées de fraudes. Les données (photos, historiques, ventes, déplacements...) vont être automatiquement collectées par un robot informatique qui constituera un dossier à charge afin de confondre les fraudeurs. Dans le viseur des agents du fisc, les revenus dits "occultes" qui regroupent des prestations rémunérées générant de profits non déclarés.

Bercy vise le travail au noir permettant de payer des services en liquide de la main à la main. En 2021, lors du lancement de cette expérimentation, les agents des Finances ont par exemple détecté plus de 13.000 annonces suspectes pour des prestations de coiffure, de déménagement ou de travaux à domicile (plomberie, peinture, électricité...).

Faudra-t-il désormais déclarer la totalité des revenus issus des réseaux sociaux? Évidement non. Ceux tirés de ventes occasionnelles sur les sites, comme sur les vide-greniers ne sont imposables que si le montant de la vente dépasse 5.000 euros. Par contre, un particulier qui vend en quantité des biens achetés dans ce but en réalisant un bénéfice exerce une activité de commerçant non déclarée.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco