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Comment l'Etat va favoriser l'accès des PME aux marchés publics

Dans le BTP, les grosses entreprises qui remportent des appels d'offres font bien souvent appel à la sous-traitance.

Dans le BTP, les grosses entreprises qui remportent des appels d'offres font bien souvent appel à la sous-traitance. - Stéphane Danna - AFP

Emmanuel Macron a présenté, en conseil des ministres le 22 juillet, une ordonnance pour simplifier les démarches pour répondre aux appels d'offres. Des mesures que la CGPME juge satisfaisantes, à la condition que les décrets d'application voient bien le jour.

Toutes les entreprises doivent avoir leur chance de remporter un marché public: voilà l'objectif d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et des Finances. Jusqu'à présent, pour candidater, il fallait que le chiffre d'affaires de l'entreprise représente plus de 2 fois la valeur du marché public. Ce ne sera plus nécessaire. Autre mesure: dans le cadre des partenariats public privés, d'où les PME étaient d'offices exclues par manque de moyens, désormais une partie leur sera obligatoirement réservée.

Les appels d'offres, quant à eux, seront allotis, c’est-à-dire découpés en plusieurs lots. De tailles plus modestes, ils seront donc plus accessibles. "L'allotissement c'est quelque chose que la CGPME porte depuis des années et des années car l'on s'était aperçu de la chose suivante: très souvent des grandes entreprises avaient tendance à prendre un marché tous lots confondus et puis en dehors du lot de gros œuvre qui était le leur, tout le reste elles le sous-traitaient en prenant une marge de 20 à 25%.", explique Frédéric Grivot vice-président de la CGPME.

En attente d'une mise en oeuvre sur le terrain

Une situation qui a conduit un certain nombre d'entreprises à devenir des sous-traitants et à avoir une position de dépendance par rapport à un donneur d'ordre. "Elles finissent par mourir car elles n'étaient plus capables d'avoir les marges à la fois pour répondre à ses obligations sociales mais aussi à ses obligations en matière d'investissement" ajoute Frédéric Grivot.

L'enjeu est de taille pour ces entreprises puisque la commande publique représente 200 milliards d'euros. Et pour l'heure, les PME n'y ont accès qu'à hauteur de 35%.

Ces mesures sont bien accueillies par les professionnels. Mais ces derniers attendent néanmoins de les voir se concrétiser avant d'applaudir. "Nous sommes excessivement satisfaits de cette décision. Néanmoins quand on relit le texte qui nous a été proposé, on est aujourd'hui on est dans une démarche qui consiste à mettre en place des ordonnances mais après il faut des décrets" prévient le vice-président de la CGPME, qui ne veut pas "s'emballer sur une décision du gouvernement". "Oui à l'annonce, mais ce que l'on veut c'est les décrets d'application et la mise en œuvre réelle sur le terrain", conclut-il.

S.C. avec C.C.