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Ceux qui recourent au travail illégal verront leur nom rendu public

Le gouvernement pratique la politique du "name and shame" pour inciter les entreprises à adopter de meilleures pratiques. Celles qui ont été condamnées pour travail illégal verront ainsi leur nom dévoilé sur internet.

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru ce vendredi au Journal officiel.

Cette "peine complémentaire" est rendue possible par la loi dite "Savary" du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale". Elle est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans.

La liste noire sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et deux ministres, Myriam El Khomri (Travail) et Christiane Taubira (Justice).

Nom, prénom, date de naissance des personnes physiques

Y figureront notamment l'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance...), leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret. Celui-ci entre en vigueur samedi.

Pour inciter les entreprises à adopter de meilleures pratiques, le gouvernement a engagé une stratégie bien connue des anglo-saxons, le "name and shame" (pointer du doigt les responsables). Dans la même optique, Emmanuel Macron a décidé de publier, d'ici la fin de l'année, le nom des plus mauvais payeurs de sous-traitants parmi les groupes français.

Les retards de paiement représentent un poids de quelque 15 milliards d'euros pour les entreprises en attente et provoquent un quart des défaillances. "Il n'y a qu'une chose qui permet d'avancer, c'est la transparence", disait le ministre de l'Economie à ce propos début octobre. "Si on considère que tout peut se régler derrière les rideaux, là où le plus fort reprend ses droits sur le plus faible, c'est terminé."

Nina Godart avec agences