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Cette autre réforme sociale qui divise patrons et syndicats

Les partenaires sociaux se retrouvent lundi 8 février 2016, pour une ultime séance de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA).

Les partenaires sociaux se retrouvent lundi 8 février 2016, pour une ultime séance de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA). - Kenzo Tribouillard-AFP

Les partenaires sociaux se retrouvent ce  lundi 8 février pour une ultime séance de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA). Les chances d'aboutir à un accord sur ce qui est présentée comme une grande réforme sociale du quinquennat, seraient minces.

Alors que les discussions sur le travail dominical patinent dans les grands magasins à Paris, une autre grande négociation sociale est aussi encalminée. La réunion de la dernière chance entre syndicats et patronat sur le compte personnel d'activité (CPA), se tient en fin de journée, ce lundi 8 février 2016, au siège parisien du Medef.

Le gouvernement avait chargé les partenaires sociaux de définir les contours du CPA, présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Son objectif cible les demandeurs d'emploi et les salariés du secteur privé en CDI et en CDD. Le dispositif vise, à terme, à rattacher l'ensemble des droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps...) à la personne, et plus au statut, afin de "sécuriser" des parcours professionnels lorsqu'on change d'employeur. Il procurera une vision panoramique de ses droits à l'individu, de son entrée sur le marché du travail à sa retraite.

Le patronat a fait marche arrière fin janvier 2016

Mais à l'approche du quatrième et dernier round de négociations, les positions des patrons et des syndicats sont plus éloignées que jamais. Alors qu'il semblait acquis, depuis le début de la négociation en décembre 2015, que le CPA inclurait, au minimum, les comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P), le patronat a fait marche arrière lors de la séance du 26 janvier 2016. Il a retiré le compte pénibilité pour le remplacer par les droits à l'assurance chômage.

Une proposition doublement inacceptable pour les syndicats. "Pour la CFE-CGC, le minimum pour continuer la discussion, c'est que le CPA intègre le compte pénibilité, c'est un impératif", prévient Franck Mikula secrétaire national à la CFE-CGC. Mais ce négociateur n'est "pas très optimiste sur une issue positive".

Le ton est identique à la CFTC, qui avait claqué la porte fin janvier. "Si le CPA n'intègre que le CPF, il n'y a même pas à discuter", estime Joseph Thouvenel. Lors de la dernière séance, Véronique Descacq (CFDT) excluait aussi tout accord si le compte pénibilité n'était pas réintégré. "On n'est pas loin d'arriver à une négociation pour rien", commentait pour sa part Jean-Philippe Maréchal (CGT). Et selon plusieurs sources syndicales, il ne serait pas question de prolonger la négociation au-delà du 8 février.

Le CPA figurera dans le projet de loi du ministre du travail

Le revirement patronal a été perçu comme un "coup de force" pour marquer son désaccord avec le gouvernement après la publication, le 31 décembre 2015, des décrets sur le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013, à laquelle le patronat s'est opposée.

Pour les syndicats, ce revirement du patronat sur le CPA est aussi le signe de divisions dans le camp patronal. "Au sein du Medef, ça se bagarre, et entre organisations patronales, ça se bagarre aussi", croit savoir Joseph Thouvenel. "S'ils ne prennent pas leurs responsabilités, prévient M. Thouvenel, le gouvernement se saisira du dossier, mais il ne faudra pas, ensuite, que le patronat arrive avec les larmes aux yeux pour dire ce n'est pas ce qu'on voulait, c'est désastreux, comme pour le compte pénibilité."

Avec ou sans accord, le CPA figurera, de toute façon, dans le projet de loi que la ministre du Travail Myriam El Khomri présentera en mars 2016.

F.Bergé avec AFP