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Bug informatique: Bercy assure qu'il n'y aura pas de redressement fiscal

Le logiciel fiscale de Bercy a sous-évalué les revenus de 500.000 contribuables qui seront pénalisés s'ils n'y prennent garde

Le logiciel fiscale de Bercy a sous-évalué les revenus de 500.000 contribuables qui seront pénalisés s'ils n'y prennent garde - Eric Piermont - AFP

Mi-avril, un demi-million de contribuables recevront une déclaration fiscale pré-remplie indiquant des revenus inférieurs à ceux qu'ils ont réellement perçus en 2017. En cause, un bug informatique qui imposera de scruter de près les déclarations qui seront envoyées par la Poste.

L’administration française et les technologies font rarement bon ménage. Après les problèmes du logiciel de salaires des militaires (Louvois), ceux du service en ligne d’orientation post-bac (APB) remplacé cette année par ParcourSup, l’informatisation de l’envoi des cartes grises qui plombe, notamment, le marché des véhicules d'occasion, c’est au tour de l’administration fiscale de vivre un couac numérique.

Selon une information du Canard Enchainé, un bug informatique est à l'origine d'une erreur sur la déclaration fiscale pré-remplie d’un million de contribuables. Le montant indiqué est inférieur à la réalité. Les services informatiques du fisc ont été mis sur le pied de guerre pour réparer le problème. Et, pour la moitié des contribuables concernés, le chiffre erroné a été corrigé.

Un correctif envoyé par la Poste

Mais le 15 avril, 500.000 contribuables vont découvrir une déclaration pré-remplie où leurs revenus auront été minorés par rapport à ce qu'ils ont réellement perçu l'an passé. Ils recevront par la suite un correctif par la Poste et, s’ils n’en tiennent pas compte, qu’elle qu’en soit la raison, ils risquent ni plus ni moins un redressement, à moins de corriger dans les temps sa déclaration. 

Car le chiffre fourni par l'administration fiscale est, rappelle-t-elle, donné à titre indicatif et qu'il n'est pas nécessairement exhaustif. Il revient donc au contribuable de le vérifier et d'indiquer un chiffre correspondant la réalité dans les cases prévues à cet effet. Interrogé par Le Canard, l'administration fiscale précise qu'il s'agit simplement d'un "service rendu (...) aux usagers".

Comme l'a précisé Olivier Vadebout, secrétaire général de la CGT-Finances publiques, au Parisien "Je ne doute pas que le fisc sera clément en effaçant les pénalités. Il réclamera uniquement le restant dû".

Dans un courrier (cf. encadré en fin d'article), le ministère des Finances précise en effet à BFMBusiness.com qu'il est "toujours possible de renvoyer une déclaration rectificative lorsque la première déclaration a été validée et transmise à l’administration avec une erreur (jusqu'au mois de décembre)". Bercy rappelle aussi que "le droit à l'erreur garantit aux contribuables de bonne foi que des pénalités ou des redressements ne seront pas appliqués".

Le cafouillage du prélèvement à la source

L’explication de cette erreur informatique repose sur le logiciel GIP-MDS qui croise les données fiscales avec celles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui, comme le rappelle Le Canard Enchainé, centralise la totalité des informations (salaires, retraites, cotisations sociales, revenus de placements…). Surchargé par des milliards de datas à renvoyer vers les administrations concernées, GIP-MDS n'a pas pu faire face dans les temps.

Selon Le Canard, le logiciel n’aurait pas su s’adapter aux préparations au passage au prélèvement à la source prévue pour janvier 2019. Les entreprises qui envoyaient une déclaration annuelle, la DADS, doivent désormais en faire une mensuelle (DNS). Le logiciel aurait cafouillé en envoyant l’un au lieu de l’autre ou même parfois, les deux en même temps. Bercy a vite réagi sur le sujet en jurant que cet "incident n’a rien à voir avec la réforme de l’impôt à la source. Ce ne sont pas les mêmes tuyaux, ce n’est pas le même sujet".

Reste désormais à savoir combien va coûter à l'État la mise à jour de GIP-MDS. Pour remplacer le logiciel de calcul de la solde des militaires, l'État à dû réinvestir 128 millions d'euros en 2016.

Précisions de Bercy sur le "droit à l'erreur" qui protège d'un redressement fiscal

A la suite de la publication de notre article, le ministère des finances nous a fait parvenir des précisions sur les conséquences du bug informatique.

"Cette situation est sans incidence pour les déclarations sur Internet qui seront mises en ligne à partir de la mi-avril et sur lesquelles les omissions initiales ont été corrigées. En revanche, les déclarations papier, déjà imprimées, pourront avoir certaines informations manquantes."

"Dans ce cas, les contribuables concernés recevront une lettre leur fournissant l'information complémentaire, pour leur permettre de corriger leur déclaration avant de la renvoyer à l’administration".

"Il convient de rappeler qu’il est toujours demandé aux contribuables de vérifier que les informations contenues dans leur déclaration préremplie sont conformes à la réalité des revenus perçus. La déclaration préremplie ne contient en effet que les revenus dont l’administration a connaissance".

"Il est par ailleurs toujours possible de renvoyer une déclaration rectificative lorsque la première déclaration a été validée et transmise à l’administration avec une erreur (jusqu'au mois de décembre)."

"Par ailleurs, le droit à l'erreur garantit aux contribuables de bonne foi que des pénalités ou des redressements ne seront pas appliqués, contrairement à ce qui est dit dans l'article". Dont acte.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco