Budget 2024: les arrêts maladie ne pourront plus excéder trois jours en cas de téléconsultation

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale précise que la prescription d'un arrêt plus long nécessitera un examen physique "pour s'assurer que l'état de santé de l'assuré ne risque pas de s'aggraver".

C'est une mesure forte qui s'inscrit dans la stratégie de veille à la pertinence des dépenses d'arrêt maladie. L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à encadrer certaines pratiques de consultation. Il ne sera désormais plus possible de bénéficier d'un arrêt de travail supérieur à trois jours. Au-delà de cette durée, la prescription d'un arrêt de travail nécessitera un examen physique afin de 's'assurer que l'état de santé de l'assuré ne risque pas de s'aggraver".

"Si la téléconsultation peut constituer une des réponses aux enjeux d’accès aux soins, l’élargissement de cette pratique doit s’accompagner d’une vigilance quant à la qualité des prescriptions et à la bonne prise en compte des besoins des patients", estime le gouvernement dans son rapport.

Lors du point presse qui a suivi le Conseil des ministres, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a assumé sa volonté "d'aller voir et d'identifier des comportements qui ne sont pas admissibles car c'est au bénéfice de la soutenabilité globale du système".

Une hausse annuelle de 7% des indemnités journalières "n'est pas soutenable"

Le membre du gouvernement a également été interrogé sur la problématique de l'augmentation des indemnités journalières qui ne fait pas l'objet d'une mesure dédiée dans le PLFSS 2024. "Les indemnités journalières ont progressé de 7,7% l'an dernier, c'est une très forte augmentation, a-t-il insisté. Il faut qu'on comprenne ce qui se passe et qu'on dialogue avec toutes les parties-prenantes: les entreprises, les professionnels de santé qui prescrivent."

"On a une très forte augmentation des arrêts courts qui sont plutôt chez des jeunes gens. Mais de l'autre côté, ce qui coûte de très loin le plus cher en termes d'indemnités journalières, ce sont les arrêts très longs de plus de six mois."

Ces arrêts de longue durée seront d'ailleurs au coeur de débats lors de la prochaine conférence sociale car ils renvoient à des thèmes comme "la pénibilité au travail, la reconversion professionnelle et la prévention par les entreprises." "On a considéré qu'on n'était pas assez avancé pour comprendre les effets de bords. On ne va pas prendre une mesure punitive sur le jour de carence si ce n'est pas la bonne réponse au diagnostic tel qu'il est", a expliqué Aurélien Rousseau, citant l'exemple du phénomène de hausse des arrêts relatifs à des pathologies somatiques qu'évoquent les professionnels et qui doit être compris.

"C'est un des travaux de fond qu'on engage pour 2025", a-t-il déclaré tout en rappelant qu'"une progression de 7% par an des indemnités journalières n'est pas soutenable pour notre modèle social."

Timothée Talbi