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Budget 2014 : le texte au Sénat

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L’Assemblée nationale vient d’adopter le budget pour 2014. Le texte va maintenant être examiné par le Sénat. Le déficit s’établit désormais à 82,5 milliards d’euros. La discussion l’a aggravé de 350 millions, pour deux raisons : l’augmentation des versements de l’Etat aux collectivités locales et la création d’une ligne supplémentaire de prêts de l’Etat aux entreprises publiques de 300 millions.

Une première étape vient effectivement d’être franchie. Mais ce n’est pas fini car le budget part maintenant au Sénat. Or le Sénat est traditionnellement le défenseur des collectivités locales dans un contexte où le gouvernement a engagé sur plusieurs sujets une sorte d’épreuve de force avec les élus locaux. Par rapport au projet initial, le budget voté enregistre une dérive du déficit de 350 millions dont la moitié s’explique par la compensation par l’Etat des surcoûts pour les communes liés au changement des rythmes scolaires.

Alors que l’Etat avait au début considéré que ce surcoût relevait de la gestion communale, il a dû prendre en charge une partie de ce surcoût du fait des réactions assez virulentes des élus locaux. En effet, cet automne, les élus ont protesté contre la hausse de la TVA sur l’enlèvement des déchets et sur les transports publics locaux et contre la refonte des rythmes scolaires. Cela traduit une tension qui monte, d’autant qu’à la veille des élections municipales, il est probablement plutôt profitable de s’opposer à un gouvernement impopulaire. Mais les élus locaux savent que l’Etat représente 36% de leurs ressources. Ils ne peuvent se permettre un affrontement direct avec le gouvernement.

Les élus locaux sont-ils néanmoins en position de force ?

Ils ont conscience de l’affaiblissement de l’autorité du gouvernement. Mais ils sentent aussi que l’austérité va les atteindre. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent depuis 30 ans au rythme de 3,1% par an au-delà de l’inflation. Elles mettent en avant la décentralisation mais celle-ci n’explique que 2,5 points des 3,5. Comme les règles leur imposent d’équilibrer leur compte et de n’emprunter que pour des investissements, les collectivités locales sont pour le moment peu endettées. Mais on l’a vu avec l’affaire des emprunts dits « toxiques », avec l’augmentation des impôts locaux, avec la croissance des effectifs qui va là encore au-delà des besoins dus à la décentralisation, le système est au bout de ses possibilités.

Et il sent bien au travers des escarmouches qui entourent le vote du budget de l’Etat, le gouvernement a bien l’intention de demander aux collectivités locales de davantage s’associer à l’effort de redressement des finances publiques. D’ailleurs dans un rapport remis au début de l’automne la Cour des comptes écrivait qu’il fallait que les collectivités locales prennent conscience de la nécessité d’ « apporter leur contribution au redressement des comptes publics, ce qui passe par un freinage effectif des dépenses de fonctionnement en particulier pour les communes et les intercommunalités » Nous allons vers un débat tendu au Sénat mais surtout vers une réflexion approfondie sur le bilan de la décentralisation.

Jean-Marc Daniel