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Bercy a augmenté le nombre de contrôles des investissements étrangers en France

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- - bertarnd guay AFP

Le ministère des Finances a contrôlé l'année dernière 213 dossiers d'acquisitions, soit un bond de 15,7% en un an. Dans la majorité des cas l'investissement est accepté, mais sous conditions.

Pour protéger les groupes français, Bercy s'est doté d'un arsenal pour contrôler les investissements étrangers. L'année dernière, 1500 investissements étrangers ont été identifiés, et parmi eux, le ministère des Finances a contrôlé 213 dossiers d'acquisitions, selon des informations relayées par les Echos. Un chiffre qui marque un bond de 15,7% en un an. Pour la majorité des dossiers, seuls quelques aménagements sont nécessaires pour valider la demande.

"Plusieurs dizaines de dossiers d'investissement se sont conclus par une autorisation, assortie de conditions" souligne jeudi Antonin N'Guyen, chef du bureau des investissements étrangers à la Direction générale du Trésor.

Mais d'autres dossiers sont plus délicats. Dans des cas "plus rares, les opérations ont été profondément reconfigurées", et les investisseurs ont préféré renoncé à leurs projets d'acquisitions. Il est aussi arrivé que les opérations ne soient pas "autorisées par le ministre", car celui-ci s'appuyait sur un avis défavorable donné par la direction du Trésor, ou parce que l'investisseur n'étant pas en mesure d'accepter les conditions exigées.

"Nous agissons dans le cadre d'un dialogue, explique au quotidien le représentant du Trésor. Néanmoins, l'investisseur doit comprendre les risques que nous identifions pour refuser ou fixer des conditions assez strictes. Nous avons eu des contentieux de cette nature que nous avons gagnés".

Mais avec la crise liée à la pandémie, il est aussi nécessaire de ne pas bloquer tous les investissements tout en gardant un rôle de protection vis à vis des entreprises fragilisées. Fin avril, Bruno Le Maire avait annoncé que le seuil de déclenchement du contrôle des investisseurs non européens prenant des parts dans une grande entreprise française sera "abaissé de 25% à 10%" jusqu'à la fin de l'année.

Le texte devrait être publié dans les prochains jours. "Nous allons mettre en place une procédure spéciale pour porter le moins possible atteinte à l’activité des titres et troubler le moins possible le fonctionnement des marchés" a assuré Antonin Nguyen.

Coralie Cathelinais