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Baisse des APL : Les HLM tentent d'alléger leur facture

Le gouvernement rouvre les négociations avec les bailleurs sociaux

Le gouvernement rouvre les négociations avec les bailleurs sociaux - -

Le gouvernement a ouvert la porte à un allègement de la facture pour les HLM. Leurs représentants ont été reçus hier soir par Édouard Philippe à Matignon. Objectif : tenter d'éviter l'augmentation prévue pour l'an prochain de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social.

Le monde HLM et le gouvernement arriveront-ils cette fois-ci à trouver un compromis ? Le rendez-vous d'hier soir à Matignon a, en tout cas, redonner un peu d'espoir aux bailleurs sociaux. Ils aimeraient revenir sur la trajectoire de l'effort imposé au secteur depuis 2018. Il s'agit de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social. Mesure qui s'était accompagnée d'une hausse de la TVA à la charge des HLM.

Au total la facture s'est élevée à près d'1,5 milliard d'euros en 2018 (Environ 800 millions de baisse des loyers et 700 millions de hausse de TVA). La même chose est prévue pour cette année. La note doit, en revanche, sérieusement grimper l'an prochain. Et c'est là dessus que les HLM espèrent des aménagements. Faute de quoi la seule baisse des APL et des loyers passera à 1,5 milliard d'euros soit, avec la hausse de la TVA, un effort global allant bien au delà des 2 milliards.

Le gouvernement ouvert à la négociation

Pour éviter ce que les HLM perçoivent comme un véritable coup de massue, une clause de revoyure a été convenue avec l'exécutif à l'automne dernier. C'est à cette occasion que les bailleurs sociaux ont été reçus hier soir par Edouard Philippe qui a, cette fois-ci, dit partager leurs préoccupations. Le premier ministre a certes insisté sur la réduction de la dépense publique, mais il a aussi laissé 15 jours aux HLM pour faire de nouvelles propositions. Pour le moment rien n'est tranché mais il pourrait s'agir simplement de rester sur l'équation de 2018 et 2019 ou encore de revenir sur la hausse de la TVA.

La production HLM à la peine

Même si rien ne dit encore à ce stade si un accord pourra être trouvé, les bailleurs sociaux s'appuient tout de même sur de solides arguments. l'impact des factures déjà payées ou en cours de l'être est considérable. Face à la réduction de leurs ressources, les HLM ont sérieusement levé le pied sur la construction et la réhabilitation de leur parc.

On est ainsi passé d'une production d'environ 120 000 logements sociaux par an en 2016 et 2017 à à peine plus de 100 000 l'an dernier. Et si la trajectoire du gouvernement restait inchangée on pourrait descendre rapidement à une production annuelle oscillant autour de 60 000 logements sociaux. 

Derrière ces arbitrages, c'est toute la chaîne de production qui est menacé. Les promoteurs et plus globalement les professionnels du bâtiment sont ainsi de plus en plus nombreux à se joindre au monde HLM pour demander l'allègement de la facture.

D'autant que les compensations consenties par l'Etat ne répondent pas à la nouvelle problématique des bailleurs sociaux. « Certes le financement de l'investissement a été facilité, explique Marianne Louis, la directrice générale de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), mais le vrai problème c'est celui de l'exploitation. La question c'est celle des fonds propres », insiste-t-elle. Question qu'il faudra bien un jour de nouveau poser en attendant de trouver déjà un compromis pour l'an prochain.

Marie Coeurderoy