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Assurance chômage : impasse entre partenaires sociaux sur le bonus-malus

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- - DOMINIQUE FAGET / AFP

Patronat et syndicats ont de nouveau exposé leur désaccord sur la régulation des contrats courts par un bonus-malus. La négociation sur la réforme de l'assurance chômage sera prolongée jusqu'au 20 février.

Pas d'accord ! La régulation des contrats courts par un bonus-malus a de nouveau créé des tensions entre les partenaires sociaux. En effet, la liste de propositions alternatives du patronat a été jugée floue, voire provocante par les syndicats. La négociation sur la réforme de l'assurance chômage s'est donc une nouvelle fois enlisée.

Après cet échec, le négociateur du Medef Hubert Mongon a promis, pour la prochaine séance du 31 janvier, de mettre enfin un texte global sur la table "avec trois chapitres": gouvernance du système d'assurance chômage, contrats courts et conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Après huit séances depuis l'automne, "on commencera la négociation le 31 avec un texte patronal", a résumé Michel Beaugas (FO). "La véritable négociation va commencer le 31. Jusqu'ici on n'a pas négocié", ont déploré Eric Courpotin (CFTC) comme Jean-François Foucard (CFE-CGC). "On rentre dans la phase finale de négociations", a confirmé Hubert Mongon.

Deux séances supplémentaires sont prévues ensuite les 14 et 20 février pour tenter d'arriver à un accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage, pour laquelle le gouvernement a réclamé entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans.

Le bonus-malus, un "frein à l'activité"

Lors de cette nouvelle séance, les partenaires sociaux ont reparlé du sujet le plus sensible, la régulation des contrats courts. Ces CDD de moins d'un mois, multipliés par 2,5 depuis 20 ans, constituent à la fois une source de précarité pour les salariés et un surcoût de deux milliards d'euros pour l'Unédic.

Le patronat a ainsi détaillé aux syndicats un argumentaire destiné à enterrer "la fausse piste du bonus-malus", promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont énuméré une longue liste "d'effets pervers" que provoquerait une modulation des cotisations chômage de l'employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail.

Ce bonus-malus serait notamment "un frein à l'activité" car "les entreprises refuseraient des commandes pour ne pas avoir à embaucher des contrats courts"; il "fragiliserait les entreprises en difficulté" qui doivent licencier; il "pénaliserait les PME" dont "l'activité est plus volatile que les grandes entreprises".

Les syndicats pas convaincus

"C'était la présentation à charge d'une piste qu'ils ne veulent pas ouvrir", a résumé Marylise Léon (CFDT), qui défend "une cotisation dégressive" en fonction de la durée du contrat. "Je n'ai pas renoncé au bonus-malus, ça reste pour nous une condition d'une éventuelle signature d'accord", a martelé Michel Beaugas (FO). "Pas question d'abandonner nos propositions de malus pour les donneurs d'ordre", a confirmé Denis Gravouil (CGT).

La CFTC et la CFDT se sont dites cependant prêtes à mettre en balance le bonus-malus avec la douzaine de propositions évoquées mardi par le patronat. "Si les propositions sont convaincantes, faut voir", a jugé Eric Courpotin.

Certaines ont été jugées d'emblée inacceptables par les syndicats, comme la suppression des délais de carence, un assouplissement du renouvellement des contrats courts ou l'augmentation des heures complémentaires pour les temps partiels.

Mais CFDT, CFTC et CFE-CGC sont ouvertes à l'examen d'autres propositions patronales si elles ne sont pas "qu'incitatives". Notamment la "priorité à l'embauche en contrat long" (à la durée non définie) pour les salariés en "contrats courts récurrents"; la prise en compte de leur ancienneté; l'accès à la formation, au logement et à la mobilité géographique; la définition des secteurs pouvant bénéficier d'un CDD multiremplacement; le retour aux règles sur les CDD d'usage; le développement des groupements d'employeurs...

Même si la négociation ne progresse guère dans leur sens pour l'instant, les syndicats ne veulent pas quitter la table car dans ce cas l'Etat reprendrait la main.

La rédaction avec AFP